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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f6194

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

X..., engagé en mai 1985 par la société Taratata en qualité de responsable de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 mai 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir injurié la gérante de

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Emplois repères en filière commerciale : Gestion d'une unité : responsable de rayon, responsable de caisse et d'accueil, responsable de magasin, responsable adjoint, adjoint de direction.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e73c

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 octobre 1999), que Mlle X... a été engagée le 27 avril 1988 par la société Cléopâtre Fashion, au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu un emploi de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00614

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Orléans,10 novembre 2020), Mme [G], engagée le 16 décembre 2002 par société Charcuterie Hardouin, exerçait, dans le dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de responsable

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cbd

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 20 décembre 1990), que Mme X..., qui avait été embauchée le 1er septembre 1986 par la société Jacques Benoist en qualité de vendeuse responsable

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401716

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X..., engagé le 8 juillet 1986, par la société Hyperoutillage, en qualité de vendeur en camion, puis, le 1er septembre 1989, en qualité de responsable de magasin, par la société CDE (la société) a été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01162

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 20 septembre 2022), Mme [I] a été engagée en qualité de vendeuse responsable de magasin par la société Biodiet le 11 avril 2000. 3.

Source officielle
CC

soc

61372464cd5801467741520c

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante chef de magasin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01184

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

S..., engagé le 29 septembre 2004 par la société Evobus France en qualité de magasinier, a été nommé, par avenant du 14 février 2005, responsable du magasin pièces de rechanges de Vitrolles, statut cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00114

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2022), Mme [N] a été engagée en qualité de responsable de magasin à compter du 1er octobre 2007 par la société pâtisserie confiserie Jean, devenue la société CLT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00079

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 février 2022), Mme [K] a été engagée le 6 juillet 2015 par la société Boulangerie Louise devenue société Boulangerie Saint Brice Courcelles, en qualité de responsable de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00849

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

17-17.931 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 15 mars 2017), que Mmes G..., S... et L..., engagées par la société Zara France et occupant, en dernier lieu, les fonctions respectives de responsable

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 18 décembre 2006, la société Casa France a engagé Mme [U] en qualité de responsable de magasin, statut agent de maîtrise, niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01467

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X..., engagé le 21 juin 2010 par la société Hygena en qualité de responsable de magasin, a été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er juillet 2011 en vue d'un éventuel licenciement et convoqué à

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soc

613723d8cd5801467740ee8d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été embauché, en qualité de responsable de magasin, par le groupement d'intérêt économique le Relais du Vignoble, aux droits duquel se trouve l'Union des vignerons des combes rousses ; qu'il a été

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soc

61372516cd5801467741adbf

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mc X..., engagée en 1993 par la société Interiors et exerçant en dernier lieu les fonctions de vendeuse responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00303

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 avril 2014), que Mme [S] a été engagée le 3 janvier 2011 par la société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty Monop, en qualité de pharmacienne, responsable

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00489

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 juin 2021), le 22 février 2017, Mme [W], responsable d'un magasin de bijoux en perles de Tahiti, de sa fabrication, a assigné M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00112

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Q... la considérait comme sa fille et qu'elle a souffert d'une dépression post-partum ; QUE sur la rétrogradation et la promotion d'un collègue au poste de responsable de magasin, il affirme sans le démontrer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01713

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er décembre 2006, par la société Tel and Com en qualité de conseillère de vente avant d'occuper en dernier lieu des fonctions de responsable

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