L'attestation est délivrée par le ou les responsable(s) de structure ; b) La production d'une attestation de participation à quatre compétitions en tir sportif couvrant au moins deux saisons sportives au cours des cinq dernières années.

Article TABLEAU III

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 1 10 1er août 1990 d° d° d° 20 1er août 1991 5° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions

Article Annexe

—

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable des services de soins B 1 25

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) de production en plasturgie (ancien intitulé : technicien [ne] de production en plasturgie [niveau IV

Article Annexe

—

ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Secrétaire général A 1 25 Responsable

Article 4

—

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois Encadrement d'une division, subdivision

Article 2

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE

Article R335-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 25

Code de l'énergie

Un tel règlement est requis, en application des dispositions de l'article L. 335-3, lorsque le niveau de capacité effectif est inférieur au niveau de capacité certifié.

Article Annexe VII

—

2 24h 2 ECTS UF1M4 Synthèse niveau 2 14h 2 ECTS UF1M5 Expression personnelle niveau 3 22h 3 ECTS UF1M6 Synthèse niveau 3 36h 5 ECTS UF21 UF21M1 Production orale niveau 1 27h 2 ECTS UF21M2 Production

LEGIARTI000021177488

—

Niveau : IV. Code NSF : 251s. Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de production industrielle travaille dans tous les secteurs de production manufacturière.

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Sans préjudice du programme d'analyses de la qualité de l'eau prévu aux articles R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 et des analyses complémentaires prévues aux articles R. 1321-17 et R. 1321-18, la personne responsable de la production ou de la distribution

Article 3

—

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants : TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE Gérer les personnes

Article Annexe

—

Niveau : IV. Code NSF : 222 s. Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique pilote, seul ou en équipe, une installation complexe de production chimique.

Article ANNEXE TABLEAU X

—

Responsable d'un département de production important. 3. Responsable d'un grand compte de clientèle. 3.1. Agent chargé du dossier direction générale des impôts. 3.2.

Article L1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

Les personnes responsables de la production d'eau sont des personnes publiques ou privées.

Article Annexe

—

Niveau : III. Code NSF : 222 s-Transformations chimiques et apparentées.

Article 1

—

II Responsable de système intégré de production. 201p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers II Chef de projet en matériaux composites. 225s 2 ans Compositec.

Article 1

—

II Responsable commercial en affaires internationales. 312p 5 ans La compagnie de formation - Académie Mercure. II Chargé de gestion des ressources humaines. 315 5 ans Sciences U Paris SAS.

Article R1322-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

En cas de non-respect des dispositions des articles R. 1322-70 à R. 1322-73 ou des décisions individuelles prises pour leur application, le préfet adresse au responsable de la production d'eau de mer propre une mise en demeure de faire cesser les manquements

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