moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2005) rendu en matière de référé, que la société Terre sud films (TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert, aux droits de laquelle se trouve la société Agralys distribution

légale au regard des articles 16 et 135 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part que, le rapport ne comportant, contrairement à ce que prétend le moyen, aucune reconnaissance

Les sociétés Avermes distribution et du Ronceray font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il annule les articles 15.2 et 16.2 du contrat du 20 mai 2015, décharge la société Avermes distribution

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Just'In distribution, les conclusions de M.

X... de Saint-Barthélémy de Gelas fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de décider de la répartition des terres, alors, selon le moyen : 1 ) que si le locataire d'une parcelle atteinte par le

des véhicules automobiles dans la région de Soissons en disposant, néanmoins, à Villers-Cotterêts d'une structure propre de distribution et de service, VAG services ; que la société concessionnaire a

14 octobre 1997 qui dispose que les compléments alimentaires sont des produits destinés à être ingérés en complément de l'alimentation courante afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports

Rome) ; Attendu que la société Gift Shop fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la limitation par la société Boucheron Parfums était justifiée et que son refus de l'agréer dans son réseau de distribution

pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société osnyssoise de distribution

détenues par la Commission, ne se sont pas limités à l'un des deux marchés, segmentant le marché de la bière, à savoir le marché domicile animé par la grande distribution et celui du hors domicile, ce

d'électricité ; qu'en 1987, elle a vendu l'immeuble assiette de cette servitude à la société civile immobilière Thiébault-Charenton (la SCI) ; que, se plaignant d'un retard important dans la réalisation

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Distribution

Y... et la société Evacom au risque de la spoliation de leurs droits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa version applicable à l'espèce

ainsi que l'y invitait pourtant Gabriel Z... dans son mémoire d'appel, sur les difficultés de mise en oeuvre de cette mesure, aux limites par trop imprécises, a privé sa décision de base légale au regard

déclaré coupable de banqueroute par détournement ou dissimulation d'une partie de l'actif social et de détournement de matériel nanti au préjudice du Crédit du Nord, observations étant faites qu'il n'apporte

agréé ; qu'en 2008, l'activité de cette dernière a été transférée, au moyen d'un apport partiel d'actifs, à la société Foucque automobiles ; que se prévalant de la réorganisation de

Elles maintiennent au vu de l'analyse comptable du Cabinet Cassiopée Expertises que le traitement comptable réalisé en 2014 au moment de l'opération d'apport était conforme à la réglementation, et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-42.609 et K 99-42.610 formés par la société Total Raffinage Distribution, société

Douglas" et qu'un contrat de franchise soit conclu, plusieurs conditions, dont une répartition "80 % de produits Y...