Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110159
17 février 2021
17 février 2021
J... aux termes duquel « le risque décès et invalidité permanente et absolue est garanti à 100 % sur la tête de l'emprunteur, soit 0,216 % sur la tête de l'emprunteur, et 100 % sur la tête de son conjoint
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47796
19 juin 2001
19 juin 2001
27 avril 1999) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'un avocat ne saurait être contraint d'adhérer à la CNBF, organisme de droit privé, qui a pour objet exclusif la prévention des risques
Source officielleciv1
60794cfc9ba5988459c47b5f
22 mai 2002
22 mai 2002
X..., assuré auprès de la compagnie AGF-Vie (l'assureur) pour les risques décès et invalidité totale et permanente, a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il en est résulté pour lui, outre
Source officielleciv1
61372436cd58014677413a34
16 décembre 2003
16 décembre 2003
les besoins de leur exploitation auprès du Crédit agricole, Marc Y... et son frère Michel Y... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la CNP garantissant les risques
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d8
25 novembre 2008
25 novembre 2008
ZF LEMFORDER MECACENTRE laquelle est limitée aux risques décès et invalidité résultant d'un événement accidentel et bénéficie seulement à certains salariés, - subsidiairement, souligne que le plafond
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b5c
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la compagnie La Hénin Vie couvrant les risques décès et invalidité ; que les échéances du prêt n'étant plus payées, la Sofinco
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46ecc
7 octobre 1998
7 octobre 1998
remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par une banque, Gaëtan X... a adhéré en 1990 à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci auprès de la compagnie Générali et destinée à couvrir les risques
Source officielleciv2
6137242acd5801467741322e
13 mai 2004
13 mai 2004
adhéré en 1992 et 1993, tant à titre personnel qu'en qualité de représentant de la SARL X... à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie Gan-vie et destinée à couvrir les risques
Source officielleciv1
613722dccd5801467740267c
29 avril 1997
29 avril 1997
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., adhérente à un contrat d'assurance de groupe garantissant les risques décès et invalidité, qui avait
Source officielleciv1
61372417cd580146774121f0
24 juin 2003
24 juin 2003
X..., médecin, a adhéré à une assurance de groupe souscrite par l'UNIM auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa collectivités, contre les risques décès
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0e2
13 mars 2001
13 mars 2001
de l'assureur avait été notifiée à l'emprunteur par lettre recommandée du Crédit agricole du 31 mars 1988 ; que, de deuxième part, la CNP avait coché la case relative à une acceptation des risques décès
Source officielleciv1
61372165cd580146773f363f
11 décembre 1990
11 décembre 1990
X... a adhéré, les AGF garantissaient le risque décès ou invalidité ; que l'emprunteur s'est trouvé être en incapacité temporaire totale à la date d'échéance du prêt ; que les échéances d'intérêts impayées
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee96b
16 février 1988
16 février 1988
Y... avait souscrit corrélativement un contrat d'assurance de groupe garantissant les risques décès et invalidité ; que, le 25 janvier 1981, il a été atteint d'une artériopathie des membres inférieurs
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c4730a
9 juin 1998
9 juin 1998
de la Nièvre ; que, pour garantir le remboursement de ce prêt, ils ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) contre les risques
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dc5
7 février 1989
7 février 1989
énonciations des juges du fond, que la société Les Résidences du soleil a souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Mondiale deux contrats d'assurance de groupe garantissant pour son personnel, l'un le risque
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05cf
19 juillet 1989
19 juillet 1989
par tacite reconduction chaque 1er janvier sauf résiliation par chacune des parties un mois à l'avance, un contrat d'assurance collective garantissant son personnel d'encadrement, à l'encontre des risques
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476b9
30 janvier 2002
30 janvier 2002
prêt consenti à la SCI du Château de la Treyne dont elle est la gérante, Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur, le Crédit foncier de France, auprès de la CNP, contre les risques
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413d03
4 novembre 2003
4 novembre 2003
l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour garantir deux prêts consentis par la CRCAM, les époux X... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la CNP couvrant les risques
Source officielleciv1
60794ba89ba5988459c4390d
20 octobre 1987
20 octobre 1987
1980 à l'équipe de France de ski artistique ; que la Fédération française de ski avait souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de l'UAP garantissant les membres de l'équipe de France contre les risques
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86208
25 juin 2002
25 juin 2002
décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque chômage, ainsi
Source officiellePage 2 sur 192