décès et invalidité absolue et définitive ; que [Q] [W], médicalement reconnu comme atteint d'une invalidité absolue et définitive le 29 mai 2006, est décédé le [Date décès 1] 2008, laissant pour

[Y] a souscrit, auprès de la société AGPM vie (l'assureur), un contrat garantissant les risques décès et invalidité. 2.

groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société UAP collectives, devenue Axa courtage, aux droits de laquelle agit désormais la société Axa France vie (la société Axa), couvrant les risques

crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la banque) et adhéré à la police d'assurance groupe souscrite par celle-ci auprès de la société Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) pour garantir les risques

X... ayant adhéré au contrat d'assurance groupe conclu par le prêteur avec la société CNP assurances pour couvrir les risques décès et invalidité ; que l'immeuble a été livré fin 2009; que, contestant

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Attendu que la nullité du contrat est encourue pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle, alors même que le risque

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 avril 1986, Mme M... a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelle AGPM vie (l'assureur) un contrat garantissant les risques

et les productions qu'en 1973 M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Winterthur, aux droits de qui est venue la société MMA IARD vie, (l'assureur), un contrat les garantissant contre les risques

banque), M. et Mme [X] ont adhéré à une assurance de groupe auprès de la société AGF Collectivités, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama gan vie (l'assureur), garantissant les risques

société [8] (la société [8]) avait souscrit auprès de la société [9], aux droits de laquelle vient la société [11] (l'assureur), un contrat collectif de prévoyance ayant pour objet de garantir les risques

la Treyne (la SCI), sa gérante, Mme X..., a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur, le Crédit foncier de France (CFF), auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), contre les risques

décès et invalidité permanente et absolue ; que Michel X... a demandé, le 5 juillet 1993 à la banque La Hénin, à bénéficier jusqu'à son 75ème anniversaire de la garantie décès initialement prévue jusqu'à

temporaire, outre le remboursement du capital restant dû en cas de réalisation des risques décès ou invalidité totale et définitive ; qu'aux termes de ce contrat, l'assuré était considéré en état d'invalidité

Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012

Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012

Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012

que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de la SCI pour le remboursement du prêt ; que le 12 février 1993 Jean-Claude X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe garantissant les risques

lui a été opposé, le contrat d'assurance garantissant exclusivement les risques de décès et d'invalidité permanente et absolue, de sorte que le risque incapacité temporaire de travail n'était pas couvert