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23 742 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COTEAUX [Localité 1] DEMANDERESSE Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Alexia ROBBES, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES SMA VIE BTP, Société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02141

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[E] était assisté d'un avocat lors de sa première comparution ; qu'il ressort du procès-verbal signé par le juge et le greffier que cet avocat a déclaré n'avoir aucune observation particulière à faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03488_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A C, représentés par Me Buisson, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015c

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ... 75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db696397

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Charlotte ROBBE, avocat au barreau de PARIS Madame [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1db

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 11 Mars 1963 à OULLINS (69600) ... 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON INTIME : M

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb6cdc6046d471966a6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [B] [H] [N] C/ [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01730_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306486_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023 et 2 avril 2025, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

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CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8fd8956911a3ff60ac

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Renaud Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616348e9543823d76b0316cc

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

] [F] [B] [H] né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CEVAER DESILETS ROBBE

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03441_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, les sociétés Distribution Casino France et Leader Price Exploitation, représentées par Me Bolleau, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629868201c88caf8c4e156

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

APPELANT : [I] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (02) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET de la SCP CEVAER - DESILETS ROBBE

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CA

6ème Chambre

5fd98605e793fc75c2769b92

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis ROBBE, avocat au barreau de LYON, toque : 2719 Assisté par Me Charlotte GREBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI [Adresse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216939_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Robbe, avocat de la SNC Neuville Gay Lussac, de la société de participation d'investissement et de construction et de la société de participation

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2022, le 26 janvier 2024 et le 30 mai 2024, la société Auchan hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

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CC

civ1

âtonnier du barreau de Paris d'une réclamation dirigéec/M. Michel A

ECLI:FR:CCASS:2013:C100073

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

d'avocat dans le différend privé l'opposant à M.

Source officielle