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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
COTEAUX [Localité 1] DEMANDERESSE Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau
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Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Alexia ROBBES, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES SMA VIE BTP, Société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02141
12 avril 2016
[E] était assisté d'un avocat lors de sa première comparution ; qu'il ressort du procès-verbal signé par le juge et le greffier que cet avocat a déclaré n'avoir aucune observation particulière à faire
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
A C, représentés par Me Buisson, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ... 75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame
1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696397
6 juillet 2023
3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Charlotte ROBBE, avocat au barreau de PARIS Madame [C]
6253cc19bd3db21cbdd8f1db
5 mars 2012
née le 11 Mars 1963 à OULLINS (69600) ... 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON INTIME : M
1re chambre civile
69e85eb6cdc6046d471966a6
21 avril 2026
[I] [B] [H] [N] C/ [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE02058_20231130
6ème chambre
DTA_2306486_20251209
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023 et 2 avril 2025, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, représentée par Me Robbe, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60ac
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Renaud Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me
1ère chambre civile A
616348e9543823d76b0316cc
15 septembre 2011
] [F] [B] [H] né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CEVAER DESILETS ROBBE
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, les sociétés Distribution Casino France et Leader Price Exploitation, représentées par Me Bolleau, avocat
CHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
APPELANT : [I] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (02) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET de la SCP CEVAER - DESILETS ROBBE
6ème Chambre
5fd98605e793fc75c2769b92
16 janvier 2020
[G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis ROBBE, avocat au barreau de LYON, toque : 2719 Assisté par Me Charlotte GREBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI [Adresse
DTA_2216939_20241126
26 novembre 2024
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Robbe, avocat de la SNC Neuville Gay Lussac, de la société de participation d'investissement et de construction et de la société de participation
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2022, le 26 janvier 2024 et le 30 mai 2024, la société Auchan hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande
civ1
âtonnier du barreau de Paris d'une réclamation dirigéec/M. Michel A
ECLI:FR:CCASS:2013:C100073
6 février 2013
d'avocat dans le différend privé l'opposant à M.