cessé de lui confier des missions et de lui verser sa rémunération; qu'après avoir reçu son dernier bulletin de paie, établi le 15 novembre 1992, et protesté, par lettre du 15 décembre 1992, contre la rupture

X... ont été conclues deux conventions, en date des 13 mars 1986 et 19 janvier 1987, ayant pour objet la création d'une entreprise en "agro-alimentaire surgelé" ; qu'à la suite de la rupture des relations

suivante, se prévalant de ce qu'on lui avait imposé une diminution de son programme d'enseignement ainsi qu'un changement de son contenu, elle saisissait la juridiction prud'homale pour voir constater la rupture

contractuelles, par lettre du 22 décembre 1992, la société Creacom l'a assignée en réparation de son préjudice causé par cette rupture des relations contractuelles sans préavis ; que la société Compagnie

du contrat de travail à raison de la faute grave de l'employeur" ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Briey, le 5 novembre 2003 pour voir constater que la rupture des

de la société SLH Sud Ouest, devenue SLH Ingénierie (société SLH) ; que, la Clinique Pasteur ayant refusé de régler une note d'honoraires, la société SLH l'a assignée aux fins de voir prononcer la rupture

demandé à bénéficier du statut de mandataire en précisant qu'elle n'exercerait plus en conséquence d'activité salariée ; que n'ayant pas signé le contrat de mandat proposé, elle s'est vue notifier la rupture

et fiscale de Champagne (la SJFC), avocat, a fourni pendant plusieurs années de multiples prestations juridiques et judiciaires à la société clinique de la Muette (la clinique) ; qu'à la suite de la rupture

production de flacons et de pots destinés au secteur de la pharmacie, de la cosmétique, de la parfumerie et de la haute parfumerie; que se plaignant des conditions dans lesquelles est intervenue la rupture

passer auprès d'elle, pendant une période de cinq ans, des commandes de fourniture, pose et installation d'accessoires automobiles, à concurrence d'un montant de 700 000 francs par an ; qu'invoquant une rupture

la société Azur assurances, à compter du 21 juillet 1998 ; qu'il a assigné la société Azur assurances en paiement de dommages-intérêts en se prévalant de l'abus commis par cette société lors de la rupture

commercial et matériel et a condamné solidairement IUP et SM à lui payer une indemnité au titre de la rupture des relations commerciales visant les prestations de stockage ; Sur le premier moyen

Par lettre recommandée du 11 février 2015, Monsieur [F] [D] prenait acte de la rupture des relations de travail aux torts de l'agence Century 21 Action Immobilier et le terme intervenait le 10 avril 2015

[C] ont saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture des relations contractuelles ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Total Marketing

compter du 28 avril 1989, la répartition de l'horaire journalier de l'intéressé, celui-ci a cessé, à partir du 29, de se présenter à son travail ; que l'employeur a pris acte, le 10 juin 1989, de la rupture

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité contractuelle de licenciement, la cour d'appel retient que si un accord transactionnel vaut pour régler les conséquences d'une rupture

exclusivement destinés à la société Devred; que la dernière commande a été effectuée par la société Devred le 14 octobre 1996 ; qu'estimant que la société Devred n'avait jamais formalisé par écrit la rupture

moyen : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulière la procédure de rupture des relations contractuelles et de la condamner à payer au praticien des dommages et intérêts, alors