, et en déclarant au tribunal qu'il ne représentait plus M.

X... l'indemnité spéciale de rupture qui substitue l'indemnité de clientèle prévue par l'article 14 de la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers, alors, selon le moyen,

de la loi française, différentes sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser à l'ASSEDIC d'Auvergne une partie des prestations versées

X..., engagé le 6 février 1963 par la société Union Française d'Annuaires Professionnels (UFAP) en qualité de représentant exclusif, a pris acte par lettre du 7 juin 1990 de la rupture de son contrat de

au profit du VRP ; qu'en se bornant à déclarer que l'indemnité de rupture ne pouvait se cumuler avec l'indemnité de clientèle, sans même rechercher si M.

X... a été mis à la retraite, à l'initiative de l'employeur par lettre du 29 novembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 1989) d'avoir confié à un expert la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 octobre 2024), M.

dans l'exercice par la SAS du 15 Madeleine de son droit de rupture par mail le 8 mars, la cour d'appel, qui a fait ressortir que la rupture unilatérale des pourparlers par la SAS du 15 Madeleine intervenait

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Haut Fourneau et Fonderies de Cousances fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement

rupture de son contrat de travail imputable à l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 1998) de l'avoir déboutée

grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une

Par lettre remise en main propre le 1er juin 2018, le salarié a été licencié pour faute grave, sans l'assistance de l'administrateur judiciaire. 4.

Y..., faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur explicitant qu'à l'origine, M.

X..., au service de la société Tivoly de septembre 1980 au 1er mars 1989, a engagé après la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de clientèle

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 février 1992) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme représentant la différence entre l'indemnité conventionnelle de

a relevé que les propos incriminés avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d'un accord collectif pour défendre des droits susceptibles

X... a été embauché le 26 avril 1983 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Micasar fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992) de l'avoir

est 6 bis Fournier, 92500 Clichy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur la rupture du contrat de travail.