Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 143 résultats pour « saisie d'objets »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 143 résultats pour « saisie d'objets »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Pour l'application de la présente loi, on entend par : Lorsqu'elle concerne un groupe d'objets spatiaux coordonnés, la phase de maîtrise débute à la séparation du lanceur et du premier objet lancé du groupe d'objets destiné à être placé dans l'espace
Article R3413-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier.
Article R331-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80
En cas d'échec de la conciliation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, par une décision motivée prise au terme de la procédure fixée par le I de l'article R. 331-35, soit rejeter la demande dont elle a été saisie
Article 12
Description de l'opération spatiale ou du groupe d'objets spatiaux coordonnés et des systèmes et procédures. 2.
Article 15-3
Avant toute opération nécessitant le transfert de la maitrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés mentionné à l'article 15-2, le ministre de la défense transmet sans délai au ministre chargé de l'espace une description de cette
Article L122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 54
Les règles relatives au paiement des droits de mutation à titre gratuit ou du droit de partage par la remise d'œuvres d'art, de livres ou d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique sont fixées à l'article 1716 bis du
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 55
Les règles fiscales applicables à un don consenti à l'Etat par l'acquéreur, le donataire, l'héritier ou le légataire d'une œuvre d'art, de livres, d'objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique sont fixées à l'article
Article 15-2
Le transfert de la maitrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés mentionné au 2° de l'article 11-1 de la loi du 3 juin 2008 susvisée intervient à compter de l'information du ministre chargé de l'espace par le ministre de la défense
Article 1
La valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre d'objets mobiliers, conformément à l'article 1er du décret du 14 novembre 1988 susvisé, ne peut excéder un montant de
Article 6
Un arrêté interministériel précise les conditions dans lesquelles les fabricants ou restaurateurs, personnes physiques ou morales, d'objets qui sont des spécimens issus d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ont
Article L5231-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 48
La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition
Article 28
Lorsque ces mesures sont d'objet équivalent à celles définies aux I et III de l'article 20 de la présente loi, le président décide, le cas échéant, d'émettre une objection pertinente et motivée, selon les modalités prévues à l'article 60 du même règlement
Article 3
Le b) de cet article n'a plus d'objet depuis l'intervention du décret n° 89-775 du 23 octobre 1989, dont l'article 4 a abrogé le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 en tant qu'il concerne les personnels de l'enseignement supérieur.
Article R212-1-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08
La saisie peut être reprise sur réitération du procès-verbal de saisie à l'initiative d'un créancier dans les trois mois suivant la mention de la nullité ou de la caducité de l'acte de saisie sur le registre numérique des saisies des rémunérations.
Article S 57
Ils ne doivent servir en aucun cas de dépôts d'objets combustibles : meubles, archives, matériel d'emballage, etc., à moins qu'ils n'aient été aménagés dans les conditions fixées aux articles S 51 et suivants.
Article 876
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 52
Les courtiers de marchandises assermentés qui procèdent à des ventes publiques de marchandises en gros ou d'objets donnés en gage, dans les conditions prévues par les articles L. 322-8 à L. 322-16 du code de commerce et par le deuxième alinéa de l'article
Article 434-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86
Est puni des mêmes peines tout détournement d'objet placé sous scellés ou sous main de justice.
Article 13
Toute autorisation de maîtrise d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés est donnée pour l'ensemble des opérations techniques nécessaires à cette maîtrise, qu'elles soient réalisées par l'opérateur lui-même ou par une ou des personnes
Article L324-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 40
Dans les cas prévus par le présent code, un contrat autorisant l'exploitation d'œuvres ou d'objets protégés conclu par un organisme de gestion collective agréé à cet effet par le ministre chargé de la culture peut, en ce qui concerne une utilisation sur
Article R412-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 48
Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
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