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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 436 résultats pour « salaire variable »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 416-7

Code inconnu

Lorsque la commission de gestion variable est assise uniquement sur la performance positive tirée de l'exercice des transactions et positions du FCIMT sur les marchés à terme, le prospectus complet de l'OPCVM peut prévoir que cette commission est calculée

Article R621-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42

Code monétaire et financier

Les rémunérations des personnels peuvent comporter une part variable destinée à rétribuer l'effort et la performance.

Article 7

Code inconnu

I. — Le salaire servant au calcul de la pension est le salaire annuel moyen déterminé, pour les assurés nés en 1965, à partir des vingt-cinq meilleurs salaires annuels reportés au compte de l'assuré dans la limite du plafond annuel de cotisations mentionné

Article L2622-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 18

Code du travail

Lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification à Mayotte est inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par

Article D6323-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Code du travail

-Lorsque le salaire moyen de référence du salarié est inférieur ou égal à deux fois le salaire minimum de croissance, la rémunération perçue au titre du projet de transition professionnelle est égale à 100 % du salaire moyen de référence.

Article 5

Code inconnu

Les montants de la part variable attribuée aux emplois classés hors-groupes ainsi que ceux classés au groupe 1 et au groupe 2 sont déterminés par une instance collégiale désignée par arrêté du ministre de la défense.

Article R232-67-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique, le module stéroïdien et le module endocrinien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232

Article Annexe III

Code inconnu

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION DONNÉES VARIABLES

Article R214-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 80

Code monétaire et financier

L'article R. 214-4 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

Article R6527-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 11

Code des transports

de variation des salaires, défini par l'article R. 6527-35.

Article L214-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 54

Code monétaire et financier

Préalablement à sa désignation, tout expert externe en évaluation informe la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou la société de gestion du fonds de l'existence ou non d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences

Article 2

Code inconnu

Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement. Le taux de la part principale est de 1 970,62 €.

Article L3241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code du travail

Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR 1 Calcul des rangs Chaque variable est affectée d'une modalité A, B ou C conformément au guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante, fixé par arrêté.

Article L214-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Code monétaire et financier

Les statuts d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou le règlement du fonds de placement immobilier peuvent prévoir une libération fractionnée du montant des parts ou actions souscrites. Ces parts sont nominatives.

Article Annexe II

Code inconnu

COMPTE INTITULE BASE TAUX TOTAL 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Total 645 0 URSSAF - sur totalité des salaires - sur salaires plafonnés (Tranche A) URSSAF PREVOYANCE - sur montant versé au titre de

Article 3

Code inconnu

4° Au c, les mots : “ salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire net ” et les mots : “ salaire minimum interprofessionnel de croissance mensuel net ” sont complétés par les mots : “ en vigueur à Mayotte ”.

Article Annexe II à l'article R422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 03 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Société de vente d'habitations à loyer modéré sous forme de société anonyme coopérative à capital variable

Article L511-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Code monétaire et financier

Le versement d'une partie au moins égale à 40 % de la part variable de la rémunération totale est reporté pendant une durée d'au moins quatre années.

Article R5123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 70

Code du travail

Le montant total de l'allocation spéciale est égal à 65 % du salaire journalier de référence dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 50 % du salaire de référence pour la part de ce salaire

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