A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présenté le 17

du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant aux poussières

de pièces justificatives précisant la durée du travail a été abrogé par le décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985, ce dont il résulte que l'arrêté ministériel du 21 juin 1968 modifié relatif aux conditions

au 30 avril 1962 et du 2 novembre 1963 au 31 décembre 1966, à hauteur de la somme de 73 801,73 euros, à parfaire au jour du partage ; - statuer ce que de droit sur la demande formée en appel par M.

17 mars 1944 au 8 mai 1945, dans le cadre du service de travail obligatoire (STO), et de mettre à leur charge une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2019 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 18 Juin 2019 par mise à disposition au greffe

né le 17 Octobre 1963 à TROYES (10000) ...

les employeurs ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le régime spécial des marins, issu du code du travail maritime et du décret-loi du 17 juin 1938 modifié à plusieurs reprises, ne comporte aucune

en vigueur du présent accord bénéficier d'un salaire exprimé forfaitairement avec une référence à un nombre annuel de jours de travail » ; que le salarié ne peut pas davantage arguer qu'il était cadre

militaire de juin 1976 à mai 1977, soit 1 926 jours travaillés comme aide-familial.

juin 1948 par Me H..., notaire à Valenciennes, préalable à leur union célébrée à la mairie d'Onnaing (Nord), le 7 juillet 1948.

[X] [I] sollicite, en vertu des articles 14-1, 14-3, 18, 18-1, 22, 42 alinéas 1 et 2, 43 de la loi du 10 juillet 1965, 9-1, 11, 14, et 33 du décret du 17 mars 1967, 2, 3, 6, 8, et 9 du décret n°2005-240

Selon le rapport d’expertise, l’assistance a été nécessaire deux heures par jour du 18 mai au 16 juin 2008, puis de manière permanente du 25 juin au 15 juillet 2008, soit 538 heures.

Il a été en arrêt de travail du 18 au 22 juin 2018, puis à compter du 9 novembre 2018.

[A] est entré au service de l'entreprise en novembre 1964 jusqu'en août 1968 puis de décembre 1969 à novembre 2007, - constater qu'elle a remplacé l'amiante par des matériaux de substitution dès les

la créance de salaire différée due à leur mère prédécédée, [Z] [P], pour sa participation gratuite aux travaux de l'exploitation agricole de ses parents entre ses 19 ans et ses 23 ans, et réitèrent leur

sa période, à savoir du 2 août 1969 au 31 décembre 1972, soit trois ans quatre mois et vingt neuf jours.

C A, de nationalité algérienne, fait valoir être entré sur le territoire français le 17 juin 2001, sous couvert d'un visa Schengen.

convention collective applicable à la relation de travail étant celle des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

de nationalité Française né le 09 Mai 1948 à SERVIERES LE CHATEAU (19220) Profession : Retraité, demeurant ...-19270 DONZENAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour