D déclare avoir été victime, dans la nuit du 5 au 6 décembre 2015, d'une chute accidentelle alors qu'il sortait de la salle des fêtes de Sainte-Gemmes-Le-Robert.

la mise à disposition de la salle des fêtes les 13 et 20 mars 2026, de proposer la mise à disposition de la salle des fêtes, sur d’autres jours des deux semaines précédant chacun des deux tours ; 3

La mesure de constat de l’ensemble des ouvrages inox de la salle des fêtes de la commune de Labouheyre, revêt un caractère utile et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de

des fêtes et du stade municipal, et de l'organisation des fêtes locales ; - la commune a commis une faute dans la définition des modalités d'utilisation de la salle des fêtes, en raison de la méconnaissance

pour les partis politiques et d'enjoindre au maire de mettre à sa disposition la salle des fêtes pour la tenue d'évènements futurs en fonction des disponibilités actuelles et réelles de la salle.

B se borne à faire état des nuisances qu'il estime subir en raison de la location de la salle des fêtes de la commune de Noirterre et des demandes adressées au maire de la commune.

Mme B et Mme C sont copropriétaires d'une maison d'habitation située 2 place de l'Église à Noisseville en Moselle, à proximité d'un square et d'une salle des fêtes communale.

E est propriétaire d'une maison, située 2 rue Quart Pigneret, sur le territoire de la commune de Bissey-sous-Cruchaud, à proximité de la salle des fêtes de la commune.

tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Andresy à lui verser ses honoraires d'architecte au titre de l'avant-projet de construction d'une salle

» la salle des fêtes de la commune pour l’organisation d’une réunion publique entre les 10 et 13 mars 2026. 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 600 euros au titre de l’article L. 761

Dans ces conditions, les stationnements qui seront ainsi disponibles doivent être regardés comme adaptés aux besoins futurs de la salle des fêtes communale.

des fêtes du village en vue d'une réunion publique sur la fin du ramassage des ordures ménagères en porte à porte ; 2°) d'enjoindre au maire délégué d'Estry de prêter la salle des fêtes le mercredi

B..., candidat aux élections municipales de 2026 à Saint-Jean-de-la-Porte a, par courrier électronique du 15 novembre 2025, sollicité, la mise à disposition de la salle des fêtes municipales pour une réunion

des fêtes du village en vue d'une réunion publique sur la fin du ramassage des ordures ménagères en porte à porte ; 2°) d'enjoindre au maire délégué d'Estry de prêter la salle des fêtes le mercredi

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Laetitia Z... qui devait assurer, à la demande de Carmelo X..., le service lors de la soirée de réveillon du 31 décembre 1998 qu'il avait organisée dans la salle

Il soutient que : - il n'a pas dégradé quatre des vingt-deux tables mises à sa disposition dans le cadre de la location de la salle des fêtes ; - aucun état du matériel n'a été dressé avant ni après

Par un courriel en date du 28 janvier 2026, il a renouvelé sa demande, sollicitant, à défaut, la mise à disposition de la salle des fêtes communale.

Sopro à lui verser la somme de 61 912,20 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, au titre des préjudices matériels résultant des désordres affectant la salle