M... , âgée de 9 ans, qui assistait avec sa famille à un mariage dans la salle des fêtes du [...] (38), M. R... a été mis en examen. 3.

société civile immobilière du Domaine du Fond Tailleur (la SCI), dont M. et Mme X... sont les associés et cogérants, a acquis une maison et deux terrains pour y développer une activité de location de salle

I... se trouvait sur le parking de la salle des fêtes avec deux de ses amies, sur le point de reprendre sa voiture, M. W...

W... , âgée de 9 ans, qui assistait avec sa famille à un mariage dans la salle des fêtes du [...] (38), M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer, par ses délibérations, les conditions dans lesquelles une salle des fêtes appartenant à la commune

justifiée par des actes passés et dont rien n'indique qu'ils se renouvelleront" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'un groupe de cinq hommes, dont Michel X..., s'est introduit dans une salle

secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle

raison de la diffusion, dans la commune dont elle était conseillère municipale, d'un tract qui, évoquant sa démission de son poste d'élue à la suite de l'organisation d'un repas du Front National dans la salle

L'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement. Contestant son licenciement M.

Après avoir, le jour même, refusé d’accéder à cette demande de mise à disposition de la salle des fêtes et informé M.

L'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement. Contestant son licenciement M.

Mairie de Quend — Copie de l'étude d'impact concernant les nuisances sonores de la salle des fêtes Roger Noyon à Quend-Plage-Les-Pins.

Y..., candidat tête de la liste "Ambitions pour Clans" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que d'autres salles que la salle des fêtes peuvent être mises à la disposition de la liste "Clans pour

des fêtes sise 29 rue Bordet ; 2) le certificat d'urbanisme de la salle des fêtes ; 3) le numéro de permis de construire initial du préau ; 4) le numéro de permis pour l'extension du préau transformé

B A du porche de la salle des fêtes " le Sully ", y compris avec le concours de la force publique.

administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 1989 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a accordé à la commune un permis de construire une salle

En troisième lieu, le règlement applicable au 1er janvier 2011 à la location des salles des fêtes de Houtaud prévoit que : " la réservation des salles pourra être annulée en cas de force majeure, laissée