D...et Mme C...tendant à l'annulation du second tour de scrutin, annulé l'ensemble des opérations électorales ; 2.

la commune d'Aubvillers et à l'annulation du second tour de scrutin du 3 décembre 2023 de ces mêmes opérations électorales.

de scrutin, le 12 mars 1989, a été diffusé dans la commune deux jours avant le second tour de scrutin ; Considérant qu'eu égard à la violence des attaques qu'il comportait à l'encontre de Mme E..., ce

ANNULER LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET DECIDER QU'IL SERAIT PROCEDE A DES ELECTIONS PARTIELLES POUR POURVOIR AUX QUATRE SIEGES DE CE COLLEGE, LE JUGEMENT ATTAQUE A ENONCE QU'UN SECOND TOUR DE SCRUTIN, AVEC

DU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TELEPHERIQUE DU MONT-DORE, QUI A EU LIEU LE 14 FEVRIER 1982, AUX MOTIFS QUE CE SALARIE N'AVAIT PAS PRESENTE SA CANDIDATURE

de scrutin qui s'est tenu le 9 mars 2008 et, d'autre part, annulé les opérations du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune

, CONSTATANT QU'AUCUNE CANDIDATURE N'AVAIT ETE PRESENTEE A LA DATE FIXEE NI POUR L'UNE, NI POUR L'AUTRE DES ELECTIONS, L'EMPLOYEUR A ETABLI LE 2 FEVRIER DEUX PROCES-VERBAUX DE CARENCE DECIDE QUE LE SECOND

TOUR DE SCRUTIN, QUI A EU LIEU LE 2 DECEMBRE ; ATTENDU QUE, SAISI D'UNE CONTESTATION PAR LA CGT, LE TRIBUNAL, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, A ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN, AU MOTIF QUE DES PRESSIONS

JeanCamille C..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Tigné pour l'élection au second tour de scrutin de trois conseillers municipaux ; 2°) valide

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du second tour de scrutin qui se sont déroulées le

Y..., candidat "UDF", dans la nuit précédant le second tour de scrutin pour l'élection du conseiller général du canton de Cahors Nord-Est, et n'ont été recouvertes que dans l'après-midi du jour de cette

B... ; qu'au second tour de scrutin MM. Y... et A... ont obtenu, chacun, 5 voix et que le dernier nommé a été, au bénéfice de l'âge, proclamé élu délégué titulaire ; qu'au même bénéfice, M.

E D ont été proclamés élus conseillers départementaux de l'Aisne avec 3641 voix à l'issue du second tour de scrutin, soit 69,30 % des suffrages exprimés. M.

FERARD et autres qui portent sur les opérations du second tour de scrutin du 18 juin 1995 : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

En conséquence le second tour de scrutin de l'élection des délégués suppléants, qui n'a pas tenu compte de ces élections, doit être annulé.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE L'ELECTION COMME DELEGUE TITULAIRE DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE TURINI AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DE VERTA ET PROCLAME

de cinq conseillers municipaux, MmeL..., M.B..., Mme G...et Mme K...ont été proclamés élus ; que Mme J...a été proclamée élue à l'issue du second tour de scrutin qui a eu lieu le 17 janvier 2016 ; que

Valery X..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal à l'occasion du second tour du scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 21 décembre 1986 dans la commune de la Chapelle-sous-Aubenas

En se bornant à tirer cette conséquence du scrutin sans annuler l'ensemble des opérations électorales ni prescrire l'organisation d'un second tour de scrutin, le tribunal administratif d'Amiens n'a donc

J... et H... élus au premier tour en qualité de conseillers municipaux de la commune de Monbarla et a annulé les opérations électorales du second tour de scrutin ; 2° de proclamer M.