de l’esprit, dont il aurait fait preuve dans le cadre de son activité professionnelle, ni même quant à la nature ou la teneur exacte des tâches exécutées au cours de ses différents emplois dans le secteur

d'application d'une convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente du MEDEF, de l'UPA ou de la CGPME, que tel est le cas de la société France Télévisions appartenant au secteur

et à l'accord spécifique aux entreprises techniques du secteur audiovisuel dans le champ duquel elle se situe qui comporte une liste des emplois pour lesquels il est d'usage de recourir à des CDD dont

justifient que les préavis appliqués puissent correspondre à la durée de la période séparant la fin d'une saison audiovisuelle du début de la saison suivante, cette période étant celle de la préparation

recours à des contrats à durée déterminée d'usage était parfaitement justifié de la part de la société MULTITHÉMATIQUES, dans la mesure où les fonctions exercées par Madame Y... font l'objet, dans le secteur

A compter du 28 novembre 2009 ( ), il en est de même pour les autres employeurs, à l'exception des professions agricoles et des professions libérales, du secteur de l'économie sociale et du secteur sanitaire

Mme E A, membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puis de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 26 janvier 2017 au 25 janvier 2023, a demandé à l'ARCOM

de Monsieur [D] le 22 mai 2013 au titre du dernier engagement en date conclu, vaut rupture de la relation de travail du fait de Monsieur [D], - dire et juger régulier l'usage constant propre au secteur

170 : pièce n° 29) qu’il s’agit des subventions versées et non seulement octroyées, les dispositions applicables dérogeant ainsi au principe de la comptabilité d’engagement ; le soutien financier au secteur

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.

et du Syndicat des producteurs de films d'animation : Considérant que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production audiovisuelle et le Syndicat des producteurs

A... ne peut arguer de la précarité de contrats à durée déterminée qui lui auraient été imposés par Martange Productions, car le secteur de l'audiovisuel fonctionne de cette manière.

des contrats à durée indéterminée pour l'emploi de réalisateur en cause n'est établi par l'employeur ; Que la société Multithématiques, pour conclure au débouté, soutient que son activité dans le secteur

de l'audiovisuel.

de l'audiovisuel en leur permettant de conclure des contrats à durée déterminée dits d'usage, que l'activité d'accessoiriste n'est pas courante dans le secteur de l'audiovisuel, que c'est Mme X... qui

Il précise que l'annexe de ses contrats comprenait une clause d'exclusivité lui interdisant toute autre activité en tant qu'animateur dans le secteur audiovisuel ou radiophonique et couvrant des périodes

ne pas recourir à des contrats à durée indéterminée pour l'emploi de réalisateur en cause n'est établi par l'employeur ; Que la Société d'Edition de Canal Plus soutient que son activité dans le secteur

La société offre une large sélection de prestations de services de production audiovisuelle, de post-production et de services de marketing digital.