Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 6 octobre 2004, 6 août 2005 et 6 avril 2006, trois camions semi-remorques

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études, de promotion et d'investissement (SEPI

circulation qui était double, la cour d'appel a par des motifs inopérants privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / qu'il n'a jamais été contesté que la semi-remorque

sont rémunérés sur le taux réel des salariés a été pris en application d'une convention collective étendu en vigueur au 11 octobre 2007 –la convention nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique

pas la conservation des aliments à la température ambiante et n'était donc pas brevetable, au seul motif que des avis des autorités sanitaires françaises insistaient sur la nécessité de conserver les semi-conserves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Trouillet Semi-Remorques

X..., employé à la société anonyme Sellier, alors société d'agents de change (la société Sellier), a obtenu de son employeur l'attribution d'un certain nombre d'actions de cette société et a donné, par

cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, de l'article 1er du décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle et la fabrication des conserves et semi-conserves

C... doit veiller au bon état mécanique de ses véhicules et au respect des normes de sécurité ; "aux motifs, d'autre part, que si les experts Z... et B... divergent sur les causes du déport de la semi-remorque

; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage du semi-remorque

Attendu que les sociétés CLE et Elvir font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'expression "beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...

siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société Trouillet semi-remorques

en démolition des bâtiments édifiés et en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, la SEMIH, dont le permis de construire avait été annulé par la juridiction administrative, a obtenu

Benne TP acier de marque Titan et la semi-remorque, genre porte-engins de marque Fruehauf, seront barrées par Patrick X... ; que, jusqu'à cette date, les véhicules litigieux étaient donc restés la propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMCS, dont le siège est ..., en cassation

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit touristique et des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin de la Roque (la société SEMR

qu'il résulte de l'article 723-15 du code de procédure pénale qu'un aménagement de peine ab initio ne peut bénéficier qu'aux condamnés non incarcérés ou exécutant déjà une peine sous le régime de la semi-liberté