Moreover, relying on Article 3, he complained that due to the police authorities’ action, he became permanently disabled, had to undergo a series of painful operations and became depressed.

d'oeuvre avec la société Chapman Taylor ; qu'un litige est né entre les parties, postérieurement à la livraison de l'ouvrage, sur le règlement des dernières factures de la société Chapman Taylor, la SERS

In September 2004 the report by the committees stated that BIR’s collapse had resulted from a series of illegal operations by the Government, the National Bank and the judges dealing with the case.

La société Worms a confié à la société Sea-Invest [Localité 6] (la société Sea Invest) les opérations de déchargement des quatre vedettes depuis les camions dans le port du [Localité 8] et leur chargement

#xa0; 1 (right to a fair hearing within a reasonable time), about the length of criminal proceedings that she initiated as a civil party against a doctor on account of the adverse consequences of a series

critiquée, limitée dans le temps (série limitée des artistes...), comprenant huit paquets, incitait le consommateur à l'achat de tous les exemplaires de cette série aux fins de collection et constituait

La société a établi des observations, remises à l'officier de police judiciaire le 18 novembre 2022, concernant chacune des deux séries d'opérations réalisées simultanément dans les locaux du groupe [3

X..., pour leur compte, les dettes fiscales qui, selon les documents fiscaux notifiés et produits aux débats, s'appliquent à des opérations SEP, sont nécessairement des dettes des SEP - et non pas des

en produits identiques puisqu'il a précisé qu'il s'agissait d'achats de fins de séries, de lots et d'opportunités diverses ; il s'agit d'une opération massive, 70 % du stock ; elle constitue donc une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 octobre 1972 en qualité d'opératrice contrôle visuel par la société

intérêts de ses actionnaires minoritaires pour, le cas échéant, imposer le dépôt d'une OPR, que s'il a été préalablement établi que cette opération a été décidée par un actionnaire de contrôle au sens

intérêts de ses actionnaires minoritaires pour, le cas échéant, imposer le dépôt d'une OPR, que s'il a été préalablement établi que cette opération a été décidée par un actionnaire de contrôle au sens

une peine d'amende de 30 000 euros ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts aux parties civiles et à la publication de la décision ; "aux motifs que il résulte des éléments du dossier que les opérations

) [Adresse 3], une opération immobilière d'achat pour revente, vouée par avance à l'échec, et que les apports des associés de la SEP avaient été utilisés à d'autres fins que celles prévues par ses statuts

qu'à une partie de sa clientèle, mais que la notion de soldes n'exige pas que l'offre soit portée à la connaissance de la totalité de la clientèle ; qu'enfin, ces opérations ont été lancées à proximité

la passerelle amovible dont la stabilité n'était pas assurée dans le cadre du mode d'intervention mis en oeuvre dans l'entreprise pour la sortie de la table de support des lingotières ; que cette opération

Raymond, prévenu, - LA SOCIETE D'ENTREPRISES TOURISTIQUES (SET), - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE (SIET) , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Elle indique qu'elle produit un nouveau décompte en appel reprenant l'intégralité des versements opérés par M. [U] avant comme après la cession de créance.