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21 793 résultats pour « service d'incendie et de secours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308485_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un courrier du 24 février 2016, le service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon a mis en demeure M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400282_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500045_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... une somme de 1 500 euros, au titre des frais exposés par le service d’incendie et de secours de la Martinique et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300982_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., et de Me Mbouhou, avocat du service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306680_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., sapeur-pompier professionnel, est adjudant-chef au sein du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208096_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, qui ont repris les éléments exposés dans le mémoire en défense, et insiste sur le fait que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400348_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un arrêté du 25 février 2022, le service d'incendie et de secours a fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400349_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un arrêté en date du 16 décembre 2019, le service d'incendie et de secours de la Martinique a fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400350_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il soutient qu'il s'en remet aux observations en défense présentées par le service d'incendie et de secours de la Martinique. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400351_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il soutient qu'il s'en remet aux observations en défense présentées par le service d'incendie et de secours de la Martinique. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500806_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le service d’incendie et de secours de Martinique a implicitement rejeté sa demande tendant à lui transmettre ses fiches de paie pour

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:456967.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Enfin, l'article D. 732-11-23 précise que les " services du système d'informations et de commandement unifié " NexSIS 18-112 " sont mis à la disposition des services d'incendie et de secours et de ceux

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017901

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Sur l'extension des missions des services d'incendie et de secours : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400524_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 2 : Les conclusions du service d'incendie et de secours de la Martinique présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00062_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A et de Me Poli pour le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, venant aux droits du service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’incendie et de secours du Haut-Rhin d’organiser un nouveau conseil de discipline ; 3°) de rejeter les demandes présentées par le service d’incendie et de secours du Haut-Rhin au titre de l’article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400519_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... ; - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400302_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article

Source officielle

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