AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308485_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier du 24 février 2016, le service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon a mis en demeure M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400282_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... une somme de 1 500 euros, au titre des frais exposés par le service d’incendie et de secours de la Martinique et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300982_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400820_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., et de Me Mbouhou, avocat du service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306680_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., sapeur-pompier professionnel, est adjudant-chef au sein du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208096_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, qui ont repris les éléments exposés dans le mémoire en défense, et insiste sur le fait que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400348_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un arrêté du 25 février 2022, le service d'incendie et de secours a fait droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400349_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un arrêté en date du 16 décembre 2019, le service d'incendie et de secours de la Martinique a fait droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400350_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il soutient qu'il s'en remet aux observations en défense présentées par le service d'incendie et de secours de la Martinique. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400351_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il soutient qu'il s'en remet aux observations en défense présentées par le service d'incendie et de secours de la Martinique. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500806_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le service d’incendie et de secours de Martinique a implicitement rejeté sa demande tendant à lui transmettre ses fiches de paie pour
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:456967.20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Enfin, l'article D. 732-11-23 précise que les " services du système d'informations et de commandement unifié " NexSIS 18-112 " sont mis à la disposition des services d'incendie et de secours et de ceux
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017901
8 février 2017
8 février 2017
Sur l'extension des missions des services d'incendie et de secours : 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400524_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du service d'incendie et de secours de la Martinique présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A et de Me Poli pour le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, venant aux droits du service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d’incendie et de secours du Haut-Rhin d’organiser un nouveau conseil de discipline ; 3°) de rejeter les demandes présentées par le service d’incendie et de secours du Haut-Rhin au titre de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400519_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... ; - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d'incendie et de secours de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400302_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article
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