Le 12 juillet 2022, l'association [6] en a interjeté appel.

. *** L'association Bois Fleuri gère une maison d'enfants à caractère social dans le 10ème arrondissement de [Localité 3] composée d'un service

Daniel HERMET, chef de service internat, confirme que l'accident s'est bien produit en fin de matinée dans l'atelier de menuiserie où il a trouvé M.

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail et tendant à obtenir le paiement des indemnités de rupture et des dommages et intérêts

pour non respect de la procédure, - 1000 € de dommages-intérêts pour paiement de salaire en retard, - 1500 € de dommages-intérêts pour remise tardive des documents sociaux, - 5000 € pour rupture

X..., engagé le 1er mars 1985 par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "La Chrysalide" en qualité de chef de service en internat, a été licencié par lettre du 13 mars 1991 ; Sur le

nombre d'établissements et services, parmi lesquels 'le [8]', internat situé à [Localité 6] dans l'Essonne, dans lequel était affecté le salarié.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M et Mme X... ont été engagés respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches, internat

mars 1966 ; Attendu que ce texte dispose qu'aux salaires fixés par ladite convention viennent s'ajouter éventuellement des indemnités pour sujétions particulières, et, en particulier, une prime de service

comme telle aux annexes particulières de la convention ; qu'aux termes des annexes II, article 10, et III, article 9, sont considérés notamment comme devant être logés par l'employeur, les chefs de service

X..., employé au service de l'association Realise, a, à compter du 1er mars 1998, date à partir de laquelle il a exercé les fonctions de chef de service éducatif en internat, accompli des périodes d'astreinte

X... a été engagé par l'Association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud et sa région par contrat du 2 septembre 1991 en qualité de chef de Service Educatif d'internat pour exercer à l'Institut Médico Educatif

Marseille, à la demande de Mme Berbiguier, d'une part, a annulé la décision du 10 mars 2009 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille rejetant la demande de l'intéressée tendant à la prise en compte des services

à la demande de Mme d'Eimar de Jabrun, d'une part, annulé la décision du 20 janvier 2009 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en tant qu'elle a rejeté le recours gracieux tendant à ce que les services

Par contrat de travail à durée déterminée à temps plein en date du 28 février 2018, l'ACPEI a engagé Monsieur [L] [W] jusqu'au 12 mars 2018 en qualité d'agent de service intérieur - internat, coefficient

n'ayant en conséquence bénéficié des services de l'internat que la moitié du temps. 4.

1982 du directeur départemental du travail des Pyrénées Atlantiques et la décision confirmative du 23 mars 1982 prise par celui-ci et notifiée par l'inspecteur du travail déclarant que les divers services

intérêts pour licenciement abusif.