A ASSISTER LES PILOTES POUR LE DEPART DES AVIONS ET REFUSER D'EN DEDUIRE QU'ELLE ETAIT AU SERVICE OCCASIONNEL DU DEMANDEUR AU MOMENT DE L'ACCIDENT ET QU'IL IMPORTE PEU QUE CERTAINES OPERATIONS AIENT ETE

intérieur de marchandises par route pour le compte d’autrui ou la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, et d’une autorisation pour l’exécution de services

relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l'article L. 3120-1 du code des transports sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services

Elle comporte une part destinée à couvrir les charges du service occasionnées par les opérations de contrôle, qui peut présenter un caractère forfaitaire, et une part destinée à couvrir les charges du

reprochés et la disproportion de la sanction ; - et les observations de Me Semeriva, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, qui a repris ses écritures et insisté sur la perturbation du service

[P] mentionne qu'il est engagé en qualité de conducteur de tourisme au coefficient 150 V, pour assurer les services EUROLINES ainsi que des services occasionnels.

aucune pratique commerciale trompeuse en utilisant le terme « extra » pour mettre en relation des professionnels indépendants avec des entreprises à la recherche de personnes en vue d'effectuer un service

[W] son licenciement pour faute simple en raison du non-respect de directives données par l'entreprise lors d'un service occasionnel du 31 janvier 2016.

- si elle n'a pas subi de dommage corporel, en revanche elle a subi un gros traumatisme psychologique et des dommages matériels importants ; - son accident sur la voie publique, à la sortie du service

en cas de déchéance" et qu'"est annulée de plein droit toute inscription au plan de transport ou toute autorisation lorsqu'il y a eu interruption de service non justifiée par un cas de force majeure et

intérieurs du 30 décembre 1982 et des articles 1, 2, 5 et 32 du décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, d'une part, que les services

Elle comporte une part destinée à couvrir les charges du service occasionnées par les opérations de contrôle, qui peut présenter un caractère forfaitaire, et une part destinée à couvrir les charges du

au 11 septembre 2020), outre la somme de 20.825 FCP au titre de la valeur résiduelle du véhicule, à déduire toutefois la valeur vénale du véhicule racheté après restitution du 12 octobre 2018 par le Service

routiers de transports de voyageurs comportent les services réguliers, les services occasionnels et "les services urbains organisés en régie ou par contrats administratifs conclus entre les collectivités

[Z] mentionne qu'il 'est engagé en qualité de conducteur de tourisme au coefficient 150 V, pour assurer les services EUROLINES ainsi que des services occasionnels'.

Il soutient que : - il a été victime d'un accident de service occasionné par un détenu agité qui a violemment refermé une porte sur sa jambe gauche ; - une luxation de la rotule et une rupture du tendon

Elle comporte une part destinée à couvrir les charges du service occasionnées par les opérations de contrôle, qui peut présenter un caractère forfaitaire, et une part destinée à couvrir les charges du

autorisés à pratiquer ces activités les taxis, les voitures de transport avec chauffeur, les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les entreprises de transport routier pouvant effectuer les services