En outre, le règlement de copropriété de la copropriété [Adresse 15] rappelle l'existence de la servitude de passage et de la servitude de stationnement, du 10 juillet 1952, concédées à titre temporaire

SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté Mme A...de ses demandes tendant à dire et juger que la SCI Evolu'tif ne bénéficie d'aucune servitude permettant

par le fonds servant AT [Cadastre 12], servitude d'espace vert et servitude de stationnement au profit des parcelles AT [Cadastre 16]/[Cadastre 18], supportée par le fonds servant AT [Cadastre 17]

Elle conteste l'état d'enclave du terrain des consorts [X] en faisant valoir que la maison est desservie par un portail d'accès situé sur la voie publique, qu'en réalité ils souhaitent obtenir une servitude

Ils soutiennent en outre qu'ils seront désormais empêchés d'utiliser le passage à des fins de stationnement de leurs deux véhicules dont les dimensions ne permettent pas d'être stationnés dans leur garage

. : - une servitude d'épandage sur la parcelle 1036 pour leur permettre d'évacuer leurs eaux usées, - une servitude de passage en tous temps et à tous usages sur cette même parcelle. - une servitude de

«le Normont», C 786, C 787, C 784, C 817 et C 819 «le Village», et il était prévu que les promettants devraient confirmer l'annulation des servitudes constituées sur ces biens avant l'expiration de la

; - la servitude indiquée dans le dossier de demande ne saurait intégrer la servitude de stationnement dont bénéficient les colotis du lotissement voisin du Vieux Poirier ; les modifications d'usage

que prétendent les' époux' [G], l'escalier (il s'agit plutôt d'une échelle) qu'ils ont acheté ne leur permet' pas' d'accéder' à' leur' terrain' mais seulement d'avoir une vue sur l'assiette de la servitude

Le projet, prévoit en outre en son sein la création de treize places de stationnement, dont il n'est pas établi qu'elles seraient insuffisantes pour couvrir ses besoins en stationnement.

d'implantation et d'utilisation des places de stationnement ainsi que de la servitude de stationnement par foisonnement, et qui tient compte des demandes des covolumiers à savoir: -la rampe Fox-trot

X... ne bénéficie pas d'une servitude de stationnement sur ladite parcelle et dit que M.

En dernier lieu, la SCI des Tuileries rappelle que l'acte du 26 août 1993 n'a pas conféré de droit de stationnement à Mme [G], qu'une servitude de stationnement, servitude discontinue, ne peut s'acquérir

Par ailleurs, si les requérants soutiennent que cette parcelle D n° correspondrait à l'assiette d'une servitude de droit privé portant sur des emplacements de stationnement dont ils bénéficient, une telle

Elle relève encore que la servitude de stationnement et de retournement au-delà du portail ne présente aucun usage ni aucune utilité, les défendeurs ne la revendiquant que cinq ans après leur achat.

sa partie Sud, et les trois parcelles de servitudes réciproques de stationnement et de circulation ; que la société Ocebault et la société Olpri, exploitant le garage construit sur la parcelle [...] ,

Soutenant bénéficier d'une servitude conventionnelle de passage et de stationnement sur cette cour, M. et Mme [V] les ont assignés en suppression de toute entrave au droit de passage et de stationnement

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la date de la décision de classement, prise le 18 décembre 1976 et confirmée le 3 décembre 1977 avec effet au 1er janvier 1976, les terrains grevés de la servitude