Z... avait démontré et confirmé en ce sens par le plan produit aux débats et visé par la cour d'appel que le conducteur du tractopelle n'avait pas respecté un signal stop implanté à l'angle de l'impasse

François Y... a commis une faute de conduite qui a participé à la réalisation du dommage, en ne respectant pas suffisamment le signal " stop " et en s'engageant sur une voie prioritaire avec un minimum

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN VILLE, LE COMPES, SUR SON CYCLOMOTEUR, ENTRE EN COLLISION AVEC LE MAO QUI, CIRCULANT EGALEMENT SUR UN CYCLOMOTEUR, VENAIT DE DEBOUCHER D'UNE VOIE COMPORTANT UN SIGNAL

SOUTENAIT QUE LE POINT DE CHOC SE TROUVAIT DANS LE PERIMETRE DE LA CROISEE DE DEUX VOIES ET QUE L'ACCIDENT AVAIT POUR CAUSE LE FAIT QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS RESPECTE LE SIGNAL STOP, QUI, SUR LE CHEMIN

QUI DEBOUCHAIT D'UNE RUE COMPORTANT UN SIGNAL "STOP" FUT HEURTEE PAR CELLE DE M. X... QUI ARRIVAIT A SA GAUCHE ; QUE MELLE Y...

BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT

RELAXE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RENE X..., CONDAMNE A DES PEINES D'AMENDE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET NON-RESPECT DU SIGNAL

QUI, SORTANT D'UNE ROUTE OU LA SIGNALISATION STOP LUI IMPOSAIT DE CEDER LE PASSAGE, TRAVERSAIT LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE DIDIER X...

L'OMISSION DE MARQUER UN TEMPS D'ARRET A UN SIGNAL STOP, FAIT ETAT D'UNE FAUTE QUI SERAIT SANS RELATION DIRECTE AVEC L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXPOSE QUE X... REPROCHAIT A Y...

et ordonnant une expertise médicale ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que l'accident n'a eu aucun témoin ; que la preuve n'est donc pas rapportée que la victime ait violé le signal

ensemble l'article R. 27 du Code de la route ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à une intersection de routes une collision se produisit entre l'automobile de Mlle Z..., qui avait franchi un signal

X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation d'un signal stop ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité du prévenu du chef de l'inobservation d'un "signal

ce dont il s'évince que les mentions du PV de contravention étaient imprécises comme ne permettant pas de déterminer la voie et le sens de circulation concernés par le signal « stop », et à donc M.

demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle est fondée dès lors qu'il a été victime d'une dénonciation calomnieuse de la part d'une brigadière placée sous ses ordres dans le cadre d'un signalement

OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE BLANZAC-PORCHERESSE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1976 PRESCRIVANT L'IMPLANTATION D'UNE SIGNALISATION

X..., d'un temps d'arrêt à un panneau de signalisation "stop", le préfet de la Seine-Maritime, par arrêté en date du 11 avril 1989, a prononcé la suspension pour quinze jours du permis de conduire de l'intéressé

Y... n'avait pas régulièrement franchi le signal stop, c'est-à-dire si, avant de s'engager sur la chaussée, il n'avait pas marqué un temps d'attente normalement suffisant pour apprécier la visibilité de

déclaré M [B] seul responsable de la collision alors que, d'une part, les premiers juges avaient retenu que celle-ci n'ayant pas eu de témoins, on ne pouvait affirmer que M [B] n'avait pas respecté le signal

pas constaté que le demandeur ait circulé au-delà de la vitesse autorisée ; que la circulation sur la route nationale empruntée par son véhicule étant protégée à hauteur dudit " carrefour " par un signal