Attendu que la société Arignac fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action fondée sur la contrefaçon alors, selon le pourvoi, que la contrefaçon de marque ne peut être constituée qu'en cas de similitude

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 9 janvier 1992) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que la proposition du poste monteur ne présentait pas de similitude

que l'assemblée générale a commis une erreur en ne tirant pas les conséquences qui s'imposaient du lien linguistique existant entre les langues serbe, croate, bosnienne et monténégrine, avec une similitude

du fond doivent apprécier le risque de confusion non au seul regard des différences, mais aussi en tenant compte des ressemblances existant entre les publicités ; que bien qu'ayant constaté une similitude

l'appréciation globale du risque de confusion, à laquelle les juges du fond doivent se livrer, implique une certaine interdépendance entre les facteurs en présence, en sorte qu'un faible degré de similitude

.; que l'intéressée conteste ces derniers faits ; qu'elle indique avoir passé une partie de l'après-midi et de la soirée du 18 janvier en compagnie des époux Z... qui en ont attesté; que la similitude

qu'est l'hélice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à relever, pour écarter la concurrence déloyale, que, malgré les similitudes

nécessaires de la chose et celle en nullité de la même vente pour vice du consentement ne procédent pas de la même cause et n'ont pas le même objet, lors même que les deux litiges présenteraient une similitude

civil la cour qui impute à faute à une banque de ne pas avoir exigé que le cautionnement d'une personne soit recueilli en présence d'un de ses préposés et de ne pas s'être livrée, en l'état de la similitude

l'architecture qui ne désigne pas de façon conforme à l'arrêté de cessibilité les terrains concernés sur chaque commune de telle sorte que le juge de l'expropriation n'a pu exercer son contrôle sur la similitude

431-1 du Code du travail ; 2 / que l'existence d'une unité économique et sociale suppose établie une communauté de travailleurs qui se caractérise par l'identité des conditions de travail, la similitude

sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que la copie partielle d'un produit ne constitue pas un acte de concurrence déloyale lorsque les similitudes

alors « qu'en estimant que la demande de rappel de salaire fondée sur le principe à travail égal, salaire égal impliquait une interprétation du statut du personnel, cependant que l'appréciation de la similitude

, d'autre part ; Sur le troisième moyen : Attendu que les sociétés Vania et Polivé font grief à l'arrêt d'avoir annulé la marque "Sportflex", alors, selon le moyen, que l'appréciation de la similitude

coeur de la peinture", dont les auteurs sont Mmes X... et Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993) d'avoir retenu la contrefaçon du premier par le second, en se fondant sur la similitude

fonds de commerce et celui consenti par acte sous seing privé était destiné à garantir l'emprunt affecté à l'aménagement de ce fonds; que les signatures figurant sur ces actes présentaient les mêmes similitudes

l'échafaudage litigieux ; Attendu que la société Lahyer fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le bien-fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude

activités sinon identiques, du moins complémentaires, sans caractériser autrement que par des documents traduisant l'appartenance de ces trois sociétés à un même groupe et, de manière concrète, la similitude

à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2001) d'accueillir les demandes de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a nullement caractérisé la réalité de cette prétendue similitude

existant entre les signes en présence, en se fondant sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci et en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; que le degré de similitude entre