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570 résultats pour « similitude des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

626b80ccd1fb03057d9a4ec3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il affirme que les bons de commande et factures présentées constituent bien la preuve d'un usage sérieux de la marque OVI, soit seule, soit avec l'adjonction de suffixes destinés à caractériser le produit

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00282

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

société Fiorensa, créée en octobre 2009 et co-gérée par son ancien directeur commercial et associé, commercialisait des cintres identiques aux siens et éditait un catalogue présentant de nombreuses similitudes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01175

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X... qu'il a remplacés par d'autres ; et que de surcroît ce bon de commande renvoie aussi aux conditions générales ; qu'il s'ensuit que ledit bon de commande emportait novation par rapport à celui du 15

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- cette même similitude et le risque de confusion généré serait constitutif d'actes de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87464

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

. - qu'en effet elles bénéficient d'une clause de réserve de propriété incluse dans les bons de commande - que la société PATRICK X... n'était pas propriétaire des véhicules gagés qu'il n'a pas payés -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00424

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

de commande, bons de livraison ou factures délivrés aux clients de la société Sarenza ; que ces derniers n'ont pu prendre connaissance du signe incriminé qu'à la livraison des sacs commercialisés par

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69622985cdc6046d47d4a1e9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

indiscutable ; qu'il existe également une parfaite similitude avec d'autres devis qu'elle produit aux débats à hauteur de cour ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110302

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

le consentement des parties n'est soumis à aucune condition de forme ; qu'aucun bon de commande n'est exigé ; qu'au cas d'espèce, la vente s'est réalisée par téléphone puis par l'échange de mails entre

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sur la nullité du contrat de vente: Les bons de commandes produits par la société Eco-Logis et M. [H] étant différents, le premier juge a retenu le bon de commande de M.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f187

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

, la possession par ces salariés de documents appartenant à leur ancien employeur, dont certains postérieurs à leur démission, et l'utilisation par le nouvel employeur de documents présentant des similitudes

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, prononcer la caducité du bon de commande afférent.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00736

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

que la société Roldan avec les mêmes délais de paiement, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble les principes susvisés ; 4°/ que l'utilisation d'une papeterie commerciale (bons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

de commande ; que les attestations de la société SJLVPOL SPOLKA sur les circonstances de la commande de ces catalogues ne sauraient être considérées comme fiables alors qu'elles émanent d'une partie au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00708

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

connaissait nécessairement un pic avant celui de l'activité de confection et qu'il importait peu que le salarié ait été affecté par contrat à durée indéterminée à un emploi présentant de grandes similitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c25

Appel

31 décembre 2001

31 décembre 2001

Elle se réfère aux motifs des premiers juges pour estimer que son livre n'est nullement contrefaisant de l'ouvrage "calligraphie latine" en relevant qu'en matière de calligraphie les similitudes sont la

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89438

Appel

22 février 2007

22 février 2007

A l'appui de son appel, SOPAMAG fait tout d'abord valoir qu'elle justifie par les pièces qu'elle communique d'un usage sérieux, réel et continu de sa marque C CLASSIC pour de très nombreux produits de

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba07

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

, que la société Sechmy international (société Sechmy), a consulté, en novembre 1986, la société Hydrola pour l'étude, la fourniture et le suivi technique d'un matériel ; qu'elle lui a confirmé la commande

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401769_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le SIDELEC a lancé en juin 2024 un appel d'offres pour la poursuite de ses travaux d'électrification rurale en 2025 sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande portant sur 3 catégories de travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200688

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

mesures sollicitées devait être exécutée dans le ressort du tribunal de grande instance de Lyon et que cette juridiction serait celle compétente pour connaître de l'éventuelle instance au fond, c'est à bon

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

des signes et celui des produits, le faible degré de similitude de l'un pouvant atténuer le degré élevé de similitude de l'autre ; qu'en l'espèce, après avoir apprécié successivement la similitude des

Source officielle