exploité la situation de dénuement des salariés et profité de la crise sociale pour leur faire payer des honoraires indus ni ne sous-entend que les honoraires réclamés seraient excessifs ; qu'il met simplement

que ceux-ci "ne pouvaient guère s'attendre à la présence d'une fosse assez profonde et non protégée dans un lieu réputé visitable", sans rechercher si la faute des victimes ne consistait pas tout simplement

caractère diffamatoire et a débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs propres que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le passage, exprimant une simple

, à Pierre Z..., candidat du Front National ; que les propos de Philippe Y... méritaient d'être portés à la connaissance du public ; que, cependant, pour présenter ces propos, Le Parisien a titré simplement

C... : " j'ai vu à ma droite une main noire avec un révolver ", qui est reprise et simplement développée sur deux colonnes ; que le journaliste souligne que X...

Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL » ; qu'il apparaît ainsi au tribunal qu'à la différence du texte cité par Parfip, dans ses écritures, sous l'article 11 et qui informe le client de diverses

diffamation, qu'elle a ajouté que l'écrit incriminé devait être interprété comme contenant « à tout le moins » la suspicion que le comité d'entreprise avait commis des infractions ; "3°) alors que la simple

infirmant partiellement, sur l'appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion de fausses informations

Diffusion que de vendre, pour une somme de 149 francs, une brochure susceptible d'aider son destinataire à réaliser une hypothétique activité de copies d'adresses à domicile; qu'à l'évidence, les lecteurs

. ; que le supplément d'information ordonné par le président de la cour d'assises le 6 juillet 2004 est en cours d'exécution sans que, contrairement aux termes du mémoire, une lenteur anormale ait lieu

(arrêt, p. 10) a indiqué que « lui étaient parvenues des informations fiables sur un probable coup d'État contre le régime d'D...

"Bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n'avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l'étude d'impact social et environnemental n'a

chargé de la procédure concernant la villa tropézienne de la partie civile, a exclu tout lien entre le système de trafic d'influence découvert à Nancy et la construction de cette villa ; qu'ainsi, le lecteur

alors que l'allégation diffamatoire doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que le simple

raisonnablement attentif et diligent, fût-ce en l'absence d'une simulation chiffrée alors non prévue par la réglementation en vigueur, étant précisé que le caractère de consommateur moyen, normalement

septembre 2001, il a été condamné pour ces faits à la réclusion criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre 2003 dans une autre information

francs ; que la société Variations a découvert ensuite que Opium boutique avait bénéficié d'une publicité analogue dans le guide de l'année précédente ; que se prétendant lésée par la publication d'informations

à ces "parties" ; "- l'affaire s'est soldée par un non-lieu, mais une ombre continue à planer sur le palais de justice de Nice ; "que ces précisions étaient suffisantes, en tout cas pour les lecteurs

de main-d'oeuvre ; "aux motifs qu'Olivier X... et Philippe Y..., qui ont concouru à la mise en place d'un système tendant à transformer des "transporteurs indépendants" nommément désignés en de simples