La société ESPRIT LIBRE VOYAGES soutient que le signe litigieux composé d’un slogan publicitaire est utilisé pour distinguer et promouvoir les services de la société [I] [G] et ainsi identifier l’origine

reprochées et notamment ne comprend aucune réplique sur la destination des fonds versés par les donataires et sur la manière dont ceux-ci sont recueillis, étant observé qu'elle adopte la forme d'un slogan

Bernard, - LA SOCIETE FRANCE DIRECT SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour loterie publicitaire illicite

  Le 11 septembre 2001, le requérant remit à la rédaction d’ Ekaitza un dessin symbolisant l’attentat contre les tours jumelles du World Trade Center avec une légende pastichant le slogan publicitaire

monétaire et financier, ce qui n’est pas le cas en l’espèce; -le délai de 13 mois n’est pas un délai de contestation mais bien un délai butoir; -les affirmations de la demanderesse selon lesquelles les slogans

juge a retenu que la société Tennis d'Aquitaine avait commis deux types d'agissements caractérisant des actes de parasitisme au préjudice de la société Agorespace, à savoir d'une part l'imitation de slogans

des revendications 1, 2, 3 et 4 de la partie française du brevet prononcée en première instance sera confirmée ; Sur la concurrence déloyale Considérant que les appelantes soutiennent que le slogan

avec la SAS Nouveau Monde DDB Toulouse et le GIE Nouveau Monde DDB en lien avec le projet 'Al Houara' ; Ils exposent avoir ainsi créé plusieurs oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur (le slogan

Il souligne que la légende accompagnant ce dessin ne saurait formuler une appréciation positive des attentats du World Trade Center, mais entendait pasticher un célèbre slogan publicitaire (de la marque

La société ESPRIT INTERNATIONAL soutient que l'expression esprit de femmes est utilisée par la société MONOPRIX à des fins publicitaires et non pas descriptives.

complicité d’apologie du terrorisme à la suite de la publication, le 13 septembre 2001, d’un dessin symbolisant l’attentat contre les tours jumelles du World Trade Center avec une légende pastichant le slogan

que toute modification, quelqu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ; Considérant qu'en l'espèce, l'adaptation du slogan

"CREATEUR D'ESPACES DE VIE" constitue l'imitation illicite de sa marque, d'autre part que l'utilisation de déclinaisons de ce slogan pour illustrer leur site internet constitue des actes de parasitisme

similaire, la société LAYHER affirme qu'elle a utilisé par le passé le slogan "Ensemble échafaudons l'avenir" et que la société ALFIX FRANCE aurait, en utilisant le slogan "Échafaudons l'avenir ensemble

en effet l'avoir défendu à l'égard de Leclerc, Citroën et d'Auchan ; que si la société AUCHAN lui oppose le caractère purement descriptif, banal et usuel du concept litigieux et du slogan publicitaire

par elle pour présenter ses produits alors que les textes en question sont non seulement ses concepts, ses arguments, ses slogans publicitaires, mais aussi une description du procédé ou méthode qu'elle

la société toutes les manifestations ou programmes locaux de publicité et de promotion engagés à ses frais, et utilisant les dénominations commerciales, les marques de commerce, les indications, les slogans

pour lequel elle bénéficiait d'une licence d'utilisation et qui est devenu une base de données de menus sophistiquées et performantes, - d'avoir copié de façon servile des textes de ses brochures publicitaires