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219 341 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100863

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

V..., société en liquidation, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M. F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100680

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Dev Koytcha et A... I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle C..., Eric D..., Sébastien E..., société civile professionnelle, dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00207

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c96

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Domus a été déclarée, avec d'autres, sous la constitution d'une société civile professionnelle d'avocats, adjudicataire d'un immeuble saisi sur poursuites de la banque Odier Bungener Courvoisier (OBC)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00427

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[B] [F], [P] [O] et [M] [X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par ses liquidateurs amiables, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100924

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

-G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100916

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

de ce texte, dans sa rédaction issue de la loi n° 72-1151 du 23 décembre 1972, la raison sociale de la société civile professionnelle est constituée par les noms, qualifications et titres professionnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100041

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                          , représentée par son gérant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

O..., anciennement dénommée société D... E..., C... W... et L... X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], [...], 2°/ à Mme R...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300578

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier, notaires, société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300188

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                   , 5°/ à la société Renier et Malterre-Auriacombe, société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300841

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300016

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[H], puis à la société civile professionnelle [V], devenue la société civile professionnelle [F] et associés, et à M. [S] [F] par ordonnance du 2 décembre 2015. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Marie Claude D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...], 9°/ à la société Delphine G..., société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200475

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[P] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la SCP [U]-Decron-Lafaye, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409040

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

- la société à responsabilité limitée Immo Toulouse, en cassation du même arrêt, à l'égard : 1 / de la société civile immobilière (SCI) avenue Latécoère, 2 / de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300181

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100647

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R] (le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle [P], [G] et [R], devenue la société civile professionnelle [T] [E] et [X] [O] (la société notariale), M. et Mme [N] (les acquéreurs

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7d4

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Z... et à Mme A... les parts qu'ils détenaient dans une société civile professionnelle d'huissiers de justice, MM.

Source officielle

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