CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100863
6 juillet 2016
V..., société en liquidation, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M. F...
ECLI:FR:CCASS:2020:C100680
12 novembre 2020
F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Dev Koytcha et A... I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300763
29 juin 2017
Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle C..., Eric D..., Sébastien E..., société civile professionnelle, dont le
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00207
18 mars 2026
BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.
civ2
613722bccd58014677400c96
13 novembre 1996
Domus a été déclarée, avec d'autres, sous la constitution d'une société civile professionnelle d'avocats, adjudicataire d'un immeuble saisi sur poursuites de la banque Odier Bungener Courvoisier (OBC)
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00427
10 septembre 2025
[B] [F], [P] [O] et [M] [X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par ses liquidateurs amiables, MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100924
3 octobre 2018
-G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100916
6 septembre 2017
de ce texte, dans sa rédaction issue de la loi n° 72-1151 du 23 décembre 1972, la raison sociale de la société civile professionnelle est constituée par les noms, qualifications et titres professionnels
ECLI:FR:CCASS:2018:C100041
17 janvier 2018
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par son gérant
ECLI:FR:CCASS:2021:C100082
20 janvier 2021
O..., anciennement dénommée société D... E..., C... W... et L... X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], [...], 2°/ à Mme R...
ECLI:FR:CCASS:2024:C300578
24 octobre 2024
, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier, notaires, société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C300188
28 février 2018
Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Renier et Malterre-Auriacombe, société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2019:C300841
17 octobre 2019
W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:C300016
5 janvier 2022
[H], puis à la société civile professionnelle [V], devenue la société civile professionnelle [F] et associés, et à M. [S] [F] par ordonnance du 2 décembre 2015. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100002
10 janvier 2018
Marie Claude D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...], 9°/ à la société Delphine G..., société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2023:C200475
17 mai 2023
[P] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la SCP [U]-Decron-Lafaye, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.
61372361cd58014677409040
8 décembre 1999
- la société à responsabilité limitée Immo Toulouse, en cassation du même arrêt, à l'égard : 1 / de la société civile immobilière (SCI) avenue Latécoère, 2 / de la société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2026:C300181
19 mars 2026
[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100647
8 octobre 2025
[R] (le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle [P], [G] et [R], devenue la société civile professionnelle [T] [E] et [X] [O] (la société notariale), M. et Mme [N] (les acquéreurs
613723bccd5801467740d7d4
4 octobre 2001
Z... et à Mme A... les parts qu'ils détenaient dans une société civile professionnelle d'huissiers de justice, MM.
Page 2 sur 10968
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.