AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOLLENS FRANCE, société anonyme dont le siège est Zone industrielle

Y... et Mme Z... un contrat d'assurance auprès de la société la Concorde, aux droits de laquelle est venue la société anonyme Generali France assurance, qui intervenait en qualité d'apériteur des sociétés

relative à la prise contrôle exclusif de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Les Résidences Yvelines-Essonne par CDC Habitat

anonyme Hall nautique de la Baie de la somme (société anonyme Hall nautique) ont vendu à la société à responsabilité limitée Hall nautique de la baie de la somme (SARL Hall nautique) un fonds de commerce

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 19 et 23 décembre 2025, madame [T] [L] a fait assigner la société anonyme AXA FRANCE IARD

3°/ de la société Gama Sud Ouest, devenue Gama, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Groupe Frey, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AS-ECO DISTRIBUTION, dont le siège est à Le Mesnil-le-Roi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Vuillermin et compagnie, dont le siège est à Paris

Lors de l'audience du 20 janvier 2026, la societé anonyme BANQUE POPULAIRE DU SUD, représentée par son Conseil, a comparu.

X..., demeurant à Bourges (Cher), 10, rue du président Pompidou, quartier Alice, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Berry Sologne Auto, défendeur à la cassation

la Société anonyme CREATIS.

Barki agency a cédé à la société anonyme Tac Intraser (la société) les actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Logoplan, ainsi que le compte courant créditeur dont elle était titulaire

#Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz contra Alta Autoridade da CECA.#Processo 3-65.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Salle Proust (société anonyme

relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

et Mme Z... ont cédé les actions de la société anonyme Clinique Wulfran Puget à M.

et Mme Z... ont cédé les actions de la société anonyme Clinique Wulfran Puget à M.

à responsabilité limitée ENI Chemical (la SARL) et la société anonyme Enoxy-Chimie, devenue la société Enichemical France (la société anonyme); que le 30 décembre 1983, l'assemblée générale extraordinaire

. # Société anonyme de droit français Seco y Société anonyme de droit français Desquenne & Giral contra Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. # Peticiones de decisión prejudicial

à ORANGE, Société Anonyme.