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87 978 résultats pour « societe anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:93-D-61

droit de la concurrence

21 décembre 1993

21 décembre 1993

relative à une saisine de la société Esso société anonyme française

Résumé IA — à vérifier
?

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ADLC

ADLC:92-D-24

droit de la concurrence

24 mars 1992

24 mars 1992

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-04

droit de la concurrence

8 mars 1995

8 mars 1995

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société anonyme Mengele France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-54

droit de la concurrence

13 mai 2015

13 mai 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anonyme de la Raffinerie des Antilles par la société Rubis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-59

droit de la concurrence

12 octobre 1999

12 octobre 1999

relative à une saisine de la société anonyme d'économie mixte locale Energies Services Lannemezan

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-17

droit de la concurrence

26 février 1992

26 février 1992

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Paris Gennevillers Containers

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372290cd580146773fe884

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

: qu'il a saisi une seconde fois, le conseil de prud'hommes de la même demande dirigée contre la société anonyme Frantel à laquelle la société anonyme Le Rivage avait confié la gestion de son hôtel restaurant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:132

CJUE

4 juin 1981

4 juin 1981

. # Administration des douanes gegen Société anonyme Gondrand Frères und Société anonyme Garancini. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich. # Währungsausgleichsbeträge und Gemeinsamer

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:107

CJUE

4 novembre 1965

4 novembre 1965

. # Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 3-65. # Société anonyme métallurgique Hainaut-Sambre prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par acte authentique du 24 novembre 2010, il a été régularisé entre la société Perl et la société anonyme HLM Picardie Habitat : - une cession partielle de ce contrat de vente en état futur d'achèvement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-68

droit de la concurrence

15 octobre 2001

15 octobre 2001

relative à une demande de la société anonyme Néocom Multimédia concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des services télématiques

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc9bcdc6046d47af4be1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la requête de la société anonyme RFF SNCF RESEAU ; - condamner la société anonyme RFF SNCF RESEAU à verser à la société par actions simplifiée TRANSAGRUE la somme de 5 000€ au titre de l'article 700

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10e5

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Frères, 2°) société anonyme Entreprise Y... dont le siège social est à "La Bourdette" à Mirande (Gers), 3°) société anonyme Y...

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612889

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME ELSA, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614896

Admin. suprême

16 octobre 1974

16 octobre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE D'ETUDES TECHNIQUES COGEFRA SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS DE SEINE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557d3cdc6046d47709485

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société anonyme SOCIETE GENERALES D’ESPACES VERTS, assurée auprès de la société anonyme GAN ASSURANCES, a participé à l’opération en qualité de sous-traitant.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:171

CJUE

9 juillet 1981

9 juillet 1981

#Administration des douanes κατά Société anonyme Gondrand Frères και Société anonyme Garancini.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour de cassation - Γαλλία.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:34

CJUE

3 février 1982

3 février 1982

#Société anonyme de droit français Seco ja Société anonyme de droit français Desquenne & Giral vastaan Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165388

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société anonyme immobilière

Source officielle
TCOM

5ème chambre

68553b3faee47295cf54b04f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge a ordonné la désignation d'un conciliateur pour une durée de trois mois, avec possibilité de renouvellement, afin de tenter une résolution amiable du conflit. La cause est renvoyée à une audie

Résumé IA — à vérifier