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24 971 résultats pour « societe cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:11-DCC-65

droit de la concurrence

2 mai 2011

2 mai 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:14-DCC-125

droit de la concurrence

25 août 2014

25 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusive du groupe Ajyr par la société coopérative agricole Agrial

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722d5cd580146774020dc

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

de consommation (les sociétés coopératives) ont promis de céder à M.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c14e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Z..., notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47de2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Coopérative d'équipement un terrain pour une durée de 32 ans à compter du 20 octobre 1983 ; que la société Coopérative d'équipement a consenti à la société coopérative Pyrénées Aquitaine un contrat de

Source officielle
CC

soc

613724c0cd58014677418133

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb453

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Rennes, 1er juillet 1992 n° 91/500) que la société Guérin a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de bovins qui lui avait été livrés sur pied par la société Coopérative agricole

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbd1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Rennes, 1er juillet 1992 n° 91/501) que la société Guérin a été mise en redressement judiciaire sans avoir réglé le prix de bovins qui lui avait été livrés sur pied par la société coopérative Marché aux

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42eb

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-150

droit de la concurrence

25 juillet 2019

25 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Aglae et Lauralex par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-79

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

Houchard et par la société Coopérative U Enseigne de la société Juandis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-44

droit de la concurrence

29 mars 2018

29 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mottin SAS par la société Coopérative U Enseigne SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-137

droit de la concurrence

7 octobre 2020

7 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biagri par la Société Coopérative Agricole d’Eure-et-Loir

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-122

droit de la concurrence

19 juin 2023

19 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Coopérative U Enseigne de la société HU RVL

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137221dcd580146773fa58a

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Berria, dont le siège est à Hasparrren (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff53e

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Bricolage de Sèvres, de la société Pantin bricolage et de la société La Maison du treizième, de la SCP Baraduc-Benabent, avocat de la société coopérative Action nationale des promoteurs du faites-le vous-même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201607

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

société la Coopérative des Petites Entreprises, la société Coopérative de Croissance de Quimper, la société Coopérative des Petites Entreprises de Quimper, la société Coopérative de Croissance de Châteaulin

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-80

droit de la concurrence

19 juin 2020

19 juin 2020

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Matice et Saverdis par M. Garcia et la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-152

droit de la concurrence

1 septembre 2021

1 septembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Victoire par la société Coopérative U Enseigne et M. Raphaël Jung

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-259

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Distriper par la société Coopérative U Enseigne et M. Didier Cantero

Résumé IA — à vérifier