AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-65
2 mai 2011
2 mai 2011
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 1249
ADLC
ADLC:14-DCC-125
25 août 2014
25 août 2014
relative à la prise de contrôle exclusive du groupe Ajyr par la société coopérative agricole Agrial
Résumé IA — à vérifier