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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00535

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X... et la société Sportive IL Gabbiano (la société) pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 au terme duquel le coureur cycliste professionnel s'engageait à participer à 120 jours au moins

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING CLUB ALBIGEOIS

SIREN 490938255Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE SPORTIVE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

SIREN 786337279Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CYNEGETIQUE ET SPORTIVE MEJANNES SUD

SIREN 330964974Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.G.I.S. SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

SIREN 491723540Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE SPORTING CLUB ALBIGEOIS

SIREN 490938255Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

15/04/2026

Voir →

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619193

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

EN FRANCE, DE LA SOCIETE DES STEEPLE CHASES DE FRANCE, DE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS DE LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, DE LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE ET DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ef1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

(Hautes-Pyrénées), agissant en la personne de son président actionnaire en exercice Monsieur Jean Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) La SOCIETE SPORTIVE TOURNAY SPORT, dont le siège est

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032629950

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

, les sociétés sportives et les fédérations sportives agréées peuvent être destinataires des informations figurant au " fichier STADE " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle allègue que la société sportive adossée à l'association du Hac fait bien partie intégrante du club sportif du Hac et demande à la cour de considérer qu'en application des dispositions du code du sport

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent./ Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401752

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993690

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

sportives participant aux compétitions qu'elles organisent. / Cet organisme a pour objectif d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3c4

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

, dont le siège social est ... (8e), 4°/ La société SPORT DE FRANCE, dont le siège social est ... (16e), 5°/ La SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, dont le siège est ... (8e), défenderesses à la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658635

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE, LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100496

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

dispositions générales de ce texte sont applicables à tous les délais pour agir et à tous les cas d'incompétence ; Attendu que le Crédit moderne Océan indien (la banque) a consenti à l'association Société

Source officielle
CC

comm

6137242dcd58014677413407

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ayant été mise en redressement judiciaire le 31 mai 2000, puis en liquidation judiciaire, la Société sportive de Marseille, bailleresse de ses locaux, a mis le liquidateur en demeure de se prononcer sur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007510

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu le jugement du 12 juillet 2007, enregistré le 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301249_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

mois de juillet et août 2023 porte atteinte à la promotion et au développement du jet ski, dont les conséquences seraient irréversibles en termes d'image et de chiffre d'affaires des associations et sociétés

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196441

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

, les sociétés sportives et les fédérations sportives agréées peuvent être destinataires des données et informations figurant au " fichier STADE " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 750

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

, DU 19 JUIN 2024 La société Montpellier Hérault rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour nom commercial Montpellier rugby club, a formé le pourvoi

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834593

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

" concerne le salarié d'une association sportive ou d'une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 du présent code mis à disposition de la fédération sportive délégataire intéressée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523516_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes de l'article L. 132-2 du code du sport : " En vue d'assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l'équité sportive et de contribuer à la régulation

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bfb

Cassation

27 mars 1985

27 mars 1985

LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, LA SOCIETE STEEPLE CHASES DE FRANCE, LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, LA SOCIETE DES SPORTS DE

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c42051

Cassation

6 octobre 1976

6 octobre 1976

PREVUES EN CAS D'ACCIDENT AU PROFIT DES MEMBRES DE LA SOCIETE SPORTIVE A LAQUELLE IL APPARTENAIT ; QUE FAISANT ETAT D'UNE DES CLAUSES DE SON REGLEMENT PREVOYANT QUE LES ACTIONS EN INDEMNISATION SONT

Source officielle