les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1995) d'avoir déclaré non fondé leur appel aux fins de voir juger que Mme X..., engagée à leur service en qualité de femme de ménage aide soignante

remettre des paiements indus et d'avoir par ailleurs été dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme complice du délit d'exercice illégal de la profession d'infirmier, commis par divers aides soignants

pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-32-4 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui reproche au Centre médico-chirurgical Foch, d'avoir préféré attribuer à une aide-soignante

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par la société de secours minière du Nord aux droits de laquelle se trouve la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (la CANSSM).

; qu'après l'intervention, qui a duré une trentaine de minutes, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une infirmière et d'une aide-soignante

X..., énonciations dénuées de toute valeur probatoire dès lors que ce cahier est tenu par le personnel soignant et que c'est donc M.

Y..., infirmier de garde qui lui a administré le traitement prescrit par le médecin, et que la présence, dans les locaux de l'hôpital, d'un ou plusieurs autres infirmiers ou aides-soignants diplômés n'était

sous l'effet des médicaments prescrits de la fièvre, mais une persistance des doléances relatives à des maux de tête; au cours de la nuit du 3 au 4 août, il alertait à trois reprises le personnel soignant

jumeaux; qu'elle est décédée le surlendemain de son accouchement, des suites d'une importante hémorragie intra-abdominale ; Attendu que Raymond E..., gynécologue accoucheur, et Claudie Z..., aide-soignante

, peu important qu'il n'ait pas encore atteint à cette date l'âge de soixante-huit ans ; qu'en considérant néanmoins "qu'une personne est âgée de soixante-sept ans au plus tant qu'elle n'a pas atteint

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 octobre 1991), que Mme X..., employée à la clinique Mailhe en qualité d'aide-soigante

réalisable puisqu'il existe au sein de la maison d'accueil spécialisée deux pavillons et quatre postes d'infirmière dont deux en service concomitamment, aidées, de surcroît, fréquemment par les aides-soignantes

de nuit avait été mise en place, de sorte que depuis cette date, aucun aide-soignant ou auxiliaire médico-psychologique n'était plus affecté à une équipe fonctionnant en continu 24H/24H ; qu'en accordant

dans son courrier du 12 mars 2015, l'URSSAF précisait, d'une part, que la prime spéciale de sujétion était soumise à retenue pour pension dans la limite de 10 % du traitement indiciaire des aides-soignants

contrat de travail portant sur la distribution des médicaments apparaissait contraire aux dispositions du code de la santé publique, qui attribuait ces tâches aux seuls médecins, infirmiers ou aides-soignants

société Clinique des Maussins, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... engagée, le 12 avril 1983, en qualité d'aide-soignante

X..., recruté le 16 février 1965 comme brancardier-garçon de salle par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, a été promu aide-soignant puis infirmier auxiliaire ; qu'il a été licencié le 10 août

jours et non d'une année civile de trois cent soixante-cinq jours, que les emprunteurs ne rapportaient pas la preuve que la référence à une année de trois cent soixante jours avait une incidence sur le

pris en référence ; qu'en se bornant à relever, pour juger que les emprunteurs ne démontraient pas le calcul des intérêts contractuels sur la base de trois cent soixante jours par an, que le montant des