Par acte du 12 février 2018, réitéré le 4 juin 2018, le bailleur a fait délivrer au preneur une sommation de payer les fermages échus de 2015 à 2017.

X..., tiers détenteur, par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Est, celle-ci a délivré un commandement de payer à Mme Y..., sa débitrice, et des sommations de payer ou délaisser au

[K] [C] à lui verser : * la somme de 7.764,75 euros selon décompte du 5 décembre 2024 au titre de charges de copropriété, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer sur la somme de

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, Monsieur [X] [Z] a fait délivrer le 23 mai 2025 à Madame [S] [D] et Monsieur [E] [O] une sommation de payer la somme en principal de 7459.00 euros et

(les consorts X...) tiers détenteurs, par la Banque populaire des Alpes, celle-ci a délivré le 29 septembre 2003, un commandement de payer à la société Solia Finance, son débiteur, et les 31 octobre et

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Reims, 30 avril 2019), Mme E..., alléguant avoir consenti en 2012 à M. et Mme V... un prêt d'un montant de 33 000 euros, leur a adressé, le 18 mars 2015, une sommation

exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Résidence Voltaire EA, EB, EC (la SCI) tiers détenteur ; que la SCI a déposé un dire aux fins de voir prononcer l'annulation des sommations

[A] et Mme [A] aux intérêts légaux, ainsi qu’aux entiers dépens, y compris la sommation de payer,Le constat de l’exécution provisoire. M.

à la date du 24 octobre 2025 ; ; que les sommes dues n’ont pas été régularisées suite à la sommation de payer en date du 07 novembre 2025, la somme due atteignant désormais le montant de 2.152, 83 €.

de la sommation de payer du 17 août 2023, Le syndicat des copropriétaires impute au débit du compte de Madame [E] [G] des frais de mise en demeure et de relance (17/08/2023, 31/08/2023), une sommation

[G], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc à la liquidation amiable de la société SHAH, en paiement de la somme de 948 629,55 euros, avec intérêts de droit à compter de la sommation

à son bénéfice, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence a exercé des poursuites de saisie immobilière sur les immeubles hypothéqués ; qu'elle a fait délivrer aux consorts X... sommation

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 octobre 1992), que la Banque Indosuez (la banque) a fait délivrer à la Compagnie financière de la cité (la compagnie) un commandement de saisie immobilière, suivi d'une sommation

des modalités de remboursement d'un prêt immobilier contracté en 1991 ; que l'emprunteur n'ayant pas acquitté les dernières échéances du prêt renégocié, la banque lui a délivré des sommations

avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 17 avril 2025, -Condamner Monsieur [X] [F] à lui payer la somme de 897.94 euros à titre de dommages et intérêts relativement aux frais

. ; que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées contre la société, une sommation de payer ou de délaisser a été délivrée à Mme X... en qualité de tiers détenteur ; que celle-ci et la société

février 1993 à Mme X...; que la société et Mme X... ont alors déposé un dire tendant à voir déclarer la procédure irrégulière en soutenant que le "commandement de saisie immobilière" antérieur à la sommation

[R] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1] à [Localité 4], la somme de 5.088,31 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 février 2026, date de la sommation