sur les pourvois formés par : - X...

américaine United States Army parachute Team (USAPT), connue sous le nom de "Golden Knights", M.

sur la demande de provision formulée par la société Mar I Arte au titre de la reconstruction d'une falaise, du Café d'Armor, de frais d'huissier et d'expertise, sans rechercher, comme elle y était invitée

qui se sont affrontées durant la Deuxième Guerre mondiale, et notamment de l'armée allemande, qui ne se confond pas avec le nazisme, sans allusion ni au nazisme ou à l'antisémitisme, ni aux "faits d'armes

sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, deux ans d'inéligibilité, et a statué sur l'action civile de Mme [P] [T]. 3.

sur le pourvoi formé par : - M.

[W] ait pu s'absenter le soir du crime pour commettre celui-ci et sur la simple possibilité que les éléments d'armes retrouvés dans le sac poubelle pourraient correspondre à l'arme du crime, la chambre

BALAT, de Me COSSA, de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

Saisie d'un pourvoi formé par M.

sur le pourvoi formé par : - M.

sur le pourvoi formé par : - X...

société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant

sur le pourvoi formé par : - Mme G...

sur les pourvois formés par : - M.

[Y] à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de quinze ans et cinq ans d'interdiction de détenir une arme.

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

[F] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 19 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 juin 2020, n° 19-81.485 ), pour meurtre, vol, dégradation

N... , au motif que le délai pour statuer prévu par l'article 567-2 du code de procédure pénale a expiré sans que la Cour de cassation ait statué sur le titre de détention en cause. 6.