YL..., de la société Préférences, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

que par application des stipulations des articles 8.1.1 et 9.4 du contrat et de la volonté de la SCI, le marché, qui devait prendre fin avec la levée des réserves, se trouvait arrêté en son montant, qui

X..., accepté de régler la totalité du marché concernant ce chantier, sous déduction de la retenue de garantie de 5 %, au fournisseur de matériaux, la société Gedimat Kestelyn, étant précisé qu'en cas

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché

du Code des marchés publics dans la mesure où l'avenant signé en mars et avril 1991 constituait un marché d'étude et non un complément au contrat initial ainsi que le soutient Jean-Pierre X..., et que

du marché et de ses avenants et constituant des coûts s'ajoutant au prix du forfait fixé au marché ; qu'elle se fondait, encore, sur les stipulations de l'article 9 du marché, lesquels, selon elle, ne

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997), que les époux X... ayant par marché

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse X... a travaillé au service de la société Viel et Compagnie, agent des marchés

que la norme Afnor NF P 03 001 n'était pas applicable au marché, tout comme n'étaient pas applicables au marché toutes autres normes que les parties tenaient pour contraires aux stipulations du cahier

pour former une réclamation ne sauraient lui être opposées ; qu'en retenant, pour dire que les stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes

au maître d'oeuvre le mémoire définitif des sommes dues, en application du marché pour tous les ouvrages réalisés.

, dont l'article 621-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers assure la transposition en droit interne, stipule qu'une information est réputée « à caractère précis » si elle fait mention

en cas de résiliation pour inexécution d'un marché de construction à forfait et que c'est par le fait de Mme [Y] et de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 1994), qu'en 1984 le ministre de l'agriculture a attribué aux sociétés Cesari et Lopez un marché

la réparation de réseaux d'eaux usées ; que ce marché était stipulé sans minimum et imposait des astreintes ; que, soutenant que le contrat avait été résilié sans qu'elle ait reçu aucun bon de commande

» ; qu'en estimant pourtant que les matches de barrage feraient « partie intégrante de l'UEFA Champions League », pour juger que l'Olympique Lyonnais, uniquement qualifié pour les matches de barrage à

du marché et le maître de l'ouvrage, qui ne peut être contraint d'accepter des travaux non conformes aux stipulations contractuelles, est en droit d'en exiger la démolition et la reconstruction ; qu'après

avait été arrêté et accepté par les maîtres d'ouvrage, quand cette stipulation claire et précise ne visait qu'à définir les prestations incluses dans le marché à forfait signé par les parties, sans acter