X... ne soutenait pas qu'il aurait dû être appelé à l'instance de subrogation, mais précisait que, n'ayant pas été partie à cette instance, il n'avait pu porter à la connaissance du Tribunal l'opposition

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (16e) a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Paris, 2 juillet 1998), rendu en dernier ressort, d'avoir subrogé

Ebony maritime, a été affrété pour acheminer des sacs de farine de Rouen à Cuba, où ils ont été remis au destinataire, la société Alimport, qui a constaté des avaries ; que les compagnies d'assurance, subrogées

pas été réglée du prix des marchandises par la société Nexans et qu'ainsi elle avait pu recevoir l'indemnité d'assurance et subroger l'assureur dans ses droits contre la société TLM quand elle constatait

originaire ; que cette subrogation est donc impuissante par elle-même à établir l'existence de la créance, cette preuve étant à la charge du créancier ; qu'en s'abstenant d'exiger de la Caisse,

expresse figurant à l'acte de vente; que la subrogation ne peut avoir lieu qu'au profit du tiers qui paie le créancier et doit être faite en même temps que le paiement; qu'ainsi, la cour d'appel, qui

annuler l'acte du 3 octobre 1959 pour simulation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 novembre 1989) de les avoir déboutés de cette demande alors que, le paiement par subrogation

Les sociétés MMA font grief à l'arrêt de dire qu'elles n'étaient valablement subrogées dans les droits de leur assuré qu'à hauteur des indemnités versées en réparation du fléchissement des planchers et

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Marseille, 14 novembre 2002), rendu en dernier ressort, que les consorts X... ont demandé à être subrogés

; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur dire, alors, selon le moyen, que la caution est déchargée lorsque la subrogation

alimentaire pour enfants fixée par décision de justice exécutoire, l'allocation de soutien familial est versée à titre d'avance sur la créance, l'organisme débiteur des prestations familiales étant subrogé

débitrice saisie, qui n'avait pas formé d'incident, a ensuite demandé l'annulation de la procédure de saisie ainsi que l'annulation de la décision d'adjudication, en soutenant que le jugement de subrogation

permis à Jean-Luc X... d'entrer en possession de véhicules prévus à l'article 8 b "si le transfert de propriété du véhicule acheté était différé jusqu'à son paiement, le prêteur pourra exiger d'être subrogé

et du paiement, laquelle doit être, aux termes de l'article 1250.1 du Code civil, spécialement établie, c'est à bon droit que la cour d'appel a énoncé qu'il incombait au subrogé d'établir la concomitance

conventionnelle dans les droits du poursuivant initial ; que l'UBP ayant demandé à être subrogée dans les poursuites de saisie, en application de l'article 722 du Code de procédure civile, les époux X

des condamnations prononcées contre elle à titre de provision ou à titre définitif en raison de désordres consistant dans le détachement des bardages des façades, la société Axa, se présentant comme subrogée

engagées par le syndicat et qu'un second jugement du 19 septembre 1996 a subrogé dans les poursuites de cette société, actuellement dénommée CDR Créances, M.

Benaiche, président de la société Culina, se porte caution solidaire du tireur, en lui précisant qu'au cas où il réglerait la dette, il serait, à ce titre, subrogé dans les droits de la banque à l'encontre