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20 648 résultats pour « substitution d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f47

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me POGGI substituant Me CAILLE, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d4

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me BASILIOS substitution EVERAERE, avocat au barreau de LILLE La SA H. en la personne de ses représentants légaux.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774033c5

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372487cd5801467741641e

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Y... qu'elle avait licencié et a, par arrêt du 14 décembre 2001, fait droit à une demande du salarié tendant à la substitution, pour erreur matérielle, de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e2ac25a97f0381f52e4

Appel

13 février 2015

13 février 2015

actif et l'avocat retraité.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733f8cdc6046d479a01b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Laetitia BAILLY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1413 APPELANT **************** Monsieur [R] [Q] [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00894

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

, n'étant pas tenu d'être muni d'un pouvoir spécial, peut se faire substituer par un autre avocat pour l'accomplissement de cette formalité ; que cette substitution, qui n'est encadrée par aucun texte,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200686

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. O..., de Me Carbonnier, avocat de Mme R..., épouse U..., Mme M... U..., épouse H..., M. D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300440

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pety, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Francelot, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société de conseil en bâtiment, après débats

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e98

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

première branche : Vu les articles 901 du nouveau code de procédure civile et 82 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu que la déclaration d'appel est signée par l'avoué ; que les avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01074

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01094

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8713

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01073

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200385

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELAS REFERENS, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et Me MANDEVILLE, avocat au barreau de BOURGES, avocat plaidant Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (37) demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00096

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Sottet, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00097

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Sottet, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff593

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Cossa, avocat de la SCI Saint-Lary Soulan vacances, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [F] [A] [E] née

Source officielle