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2 805 résultats pour « surenchère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b0cd5801467740cf87

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

. ; que deux surenchères ayant été formées, l'adjudicataire a déposé un dire tendant à en voir prononcer la nullité ; que l'un des surenchérisseurs a indiqué se désister de sa déclaration de surenchère

Source officielle
CC

comm

6079d3ad9ba5988459c5986c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

inscrits dont la Caisse foncière de crédit (CFC) qui a formé opposition le 26 janvier 1996 ; que le 27 février 1996, la société NACC, venant aux droits de la société CFC, est intervenue pour faire "surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200286

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

G..., associé de la partie saisie, disposait de la capacité de régulariser une surenchère ; qu'en considérant que la SCI du Marché devait être qualifiée de personne interposée en raison du fait que sa

Source officielle
CC

civ2

61372294cd580146773feb70

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Marc X..., une surenchère du dixième a été formée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00761

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il s'en déduit qu'il ne pouvait valablement former une surenchère. 9.

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a1a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

et que l'UCB a contesté la capacité du surenchérisseur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la surenchère, alors, selon le moyen, que la procédure de reprise des engagements doit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201251

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

D... ont reçu la dénonciation de surenchère par acte d'huissier, modalités prévues par l'article R. 322 ¿ 50 du CPCE ; que la contestation de surenchère de M H...

Source officielle
CC

civ2

6137267ecd5801467742600c

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Z... a formé une surenchère ; que M. et Mme Y... ont contesté la validité de la surenchère en soutenant que celle-ci, qui n'avait pas été dénoncée dans les délais à la SAFER Poitou-Charentes, était frappée

Source officielle
CC

civ2

61372374cd58014677409fbb

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

, la validité de celle-ci a été contestée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la surenchère, alors, selon le moyen, qu'une société régulièrement immatriculée peut reprendre à son

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406703

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

"à ne porter aucune surenchère concernant la vente de M. Y..." ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbca1

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Z... ont formé chacun une surenchère ; que la SCI a déposé un dire pour soulever la nullité de ces surenchères ; que le Tribunal l'en a déboutée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200253

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

publiées par le créancier poursuivant, lient celui-ci en ce qu'elles informent les tiers qui sont en droit de s'y référer sur les modalités de la vente par adjudication ; que l'avis de la vente sur surenchère

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406358

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Delphin X... a formé une surenchère ; que les époux Y... ont déposé un dire tendant à en voir prononcer la nullité ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir prononcé

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66c6

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

a poursuivi la vente judiciaire d'immeubles appartenant à cette société ; que certains de ceux-ci ont été adjugés aux sociétés Mediterres et DMDB ; que les sociétés Perrin et Karenazur ont formé surenchère

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486fe

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

, l'audience éventuelle sur surenchère étant fixée au 28 juin 2000 ; que la validité de la surenchère a été contestée par la société le 23 juin 2000 et que la commune a soutenu que cette contestation était

Source officielle
CC

civ2

61372319cd580146774056e2

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Y... la qualité de se porter surenchérisseur au nom de la société en formation et déclare nulle la surenchère régulièrement faite le 28 janvier 1994 dans le délai légal, a violé par refus d'application

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfaa

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

, les époux Z... en ont demandé l'annulation en raison de l'insolvabilité de la SCI et ont sollicité la prorogation du commandement ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir annulé la surenchère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e33738deb104aff824

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[L] a déclaré au greffe du tribunal former surenchère.

Source officielle
CC

civ2

61372247cd580146773fba9d

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

(la SCI) a dénié aux époux X... la qualité de créanciers inscrits pouvant requérir, conformément à l'article 2185 du Code civil, la mise en vente d'un immeuble aux enchères publiques à charge de surenchère

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd5801467741356d

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

Z... a formé une surenchère dont la validité a été contestée par M. et Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce

Source officielle

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