des copropriétaires de l'immeuble de la rue de Bourrassol (le syndicat), a assigné au fond la SCI, Le Gan, l'architecte, l'entrepreneur et son assureur en réparation ; Sur le moyen unique du pourvoi

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M. 

Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».

A l’audience, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 6]" situé [Adresse 8], agissant par son syndic en exercice la SAS [F], représenté par son avocat, a indiqué que la dette s’élevait

d'en informer le syndic ; qu'ainsi, en cas de carence du syndic, tout copropriétaire peut se substituer à ce dernier pour exercer l'action du syndicat concernant la réparation de troubles de toute nature

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

, agissant par leurs représentants légaux en exercice, notamment leur syndic, la Société de gestion immobilière stanoise (SOGIS), dont le siège social est ...

En l'espèce le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'ECRIN 1 soutient d'une part qu'aucune résolution d'assemblée générale ne fixe un honoraire spécifique au syndic s'agissant des travaux de toiture

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

que reconnue par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, - Juger en conséquence que le syndic a procédé à des appels

Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Par acte du 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés Agence alizés, son syndic entre 2013 et 2021, et MMA IARD, assureur de celle-ci, en indemnisation de ses préjudices résultant

Claude D..., demeurant ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Bazin, 2 / de Mme Colette

d'un acte de disposition, et non d'un acte d'administration ainsi que le soutenait la société Coustou, seul le propriétaire du fonds servant pouvait en disposer puis en a déduit que, dès lors qu'il agissait

S'agissant de la demande de dommages et intérêts, elle soutient que le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne démontre aucun préjudice, a fortiori qui lui serait imputable au titre d'une faute.

concurrence de la somme de 529 248,40 francs ; que la banque ayant versé la somme de 128 405,61 francs, le syndic lui a demandé en vain de restituer le solde ; que M.

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER