Y... fait grief à l'arrêt de donner acte au syndicat des copropriétaires de son désistement, alors selon le moyen : 1°/ que le syndic ne peut représenter un syndicat de copropriétaires que s'il dispose

liquidateur, représentant le syndic à l'instance, qu'il incombait de démontrer que les nombreux virements du compte du syndicat vers le compte personnel de la société Sappa-Stagi, correspondaient à un

effet ; que le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence lorsque le marché local des syndics ne le permet pas ; que le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires

R..., qui avait conclu à l'encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Gestion Capital Partners 1 (soit l'ancien syndic) et à l'encontre de la société Gestion Capital

droit ne pouvait se faire substituer un autre syndic et que le syndicat n'ignorant pas qu'il avait désigné seul M.

délivré au syndicat des copropriétaires lui-même ; qu'en statuant ainsi, alors que le syndic avait été assigné non pas à titre personnel mais ès qualité de représentant du syndicat de copropriété, la

France s'agissant de la nature des délégués syndicaux désignés par le syndicat Sud ; qu'il résulte des propres énonciations du tribunal que celui-ci a considéré que les délégués syndicaux désignés étaient

de façon régulière par l'assemblée des copropriétaires, engageant nécessairement le syndicat vis-à-vis des tiers, tels la banque, n'ayant ni à s'immiscer dans le fonctionnement interne du syndicat, ni

le syndicat, a exactement retenu que ce syndic avait la faculté de renoncer à son mandat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

P... a été désigné le 14 octobre 2017 en qualité de représentant de la section syndicale de la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (le syndicat) au sein de la société

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit du syndicat

la recevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires Immeuble 77 rue Sylvabelle, en faisant valoir, d'une part, que le mandat donné au syndic dirigé contre "la Soregi et tout autre tiers responsable

pour le syndicat résulte d'une jurisprudence de la Cour de Cassation postérieure à l'Assemblée générale du 26 juin 1975, et que la cour d'appel ne pouvait décider que l'habilitation donnée au syndic par

cette décision, alors, selon le moyen, "qu'en cas d'urgence, le juge des référés ne peut ordonner une mesure que si celle-ci ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; que le syndicat et le syndic

Atrium, a fait édifier à Marseille un groupe d'immeubles dénommé résidence "Les Hauts de Castelroc" comprenant quatre bâtiments d'habitation et deux de garages ; que, se plaignant de désordres, le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Château d'Ablon, représenté

C... et Z... en qualité de délégués syndicaux de cet établissement, alors, selon le moyen, de première part, que la représentativité d'un syndicat doit s'apprécier en examinant l'ensemble des critères

, doté de la personnalité civile, sont prises en assemblée générale et que le syndic est chargé d'en assurer l'exécution ; qu'en l'espèce, le syndic de l'époque, agent d'exécution pour les résolutions