Deux autres personnes ont été placées sous le statut de témoin assisté. 4. Par ordonnance du 22 septembre 2021, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre. 5.

Y... a été placée sous le statut de témoin assisté. 5. Par ordonnance du 17 juin 2019, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre. 6.

C..., entendu comme témoin assisté, l'ordonnance dont appel n'emporte pas non-lieu implicite en sa faveur ; que la décision de ne pas saisir la chambre de l'instruction de l'appel de rejet d'actes prise

[X] a été placé sous le statut de témoin assisté, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 4. La partie civile a seule relevé appel de cette décision.

B... comme témoin assisté, a rejeté les demandes d'actes formées par la partie civile et a dit n'y avoir à lieu à suivre ; que la partie civile a relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen

Mme I... a été entendue en qualité de témoin assisté par le juge d'instruction le 30 janvier 2018. 4. Le juge d'instruction a rendu, le 10 juillet 2018, une ordonnance de non-lieu et condamné M.

[V] [T], ont été placés sous le statut de témoin assisté. 5. A l'issue de l'information, une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction. 6.

[W] sous le statut de témoin assisté et a dit n'y avoir lieu à son placement sous contrôle judiciaire. 6. Le ministère public a relevé appel de cette décision.

X... qui avait le statut de témoin assisté, et qui à tort, en cette qualité, a bénéficié d'un "non lieu" dans l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises ; que sur la mise en examen de M.

activité syndicale de la part de la société TRF, le salarié s'est constitué partie civile le 8 novembre 2013 devant le juge d'instruction qui, le 31 juillet 2017, a convoqué l'employeur en qualité de témoin

faisait une vie inadmissible ; que si toutes les auditions et compléments d'enquête qui ont été sollicités ont été réalisés ; qu'une chambre de l'instruction ne peut refuser d'ordonner l'audition d'un témoin

assisté en date du 2 octobre 2013 (D621) ; qu'au terme de son interrogatoire de première comparution, Mme B... s'est vue notifier le statut de témoin assisté du chef complicité d'escroquerie au visa des

[T] [I] ont été placés sous le statut de témoin assisté, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

[V] [B], mis en examen et témoin assisté dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Lyon, a mis en demeure le réalisateur [L] [M] et la société Mandarin Production

Il a également été entendu en qualité de témoin assisté concernant des viols qui auraient été commis au cours de la même période. 2.

. ; qu'après avoir été entendu en qualité de témoin assisté, Daniel X..., qui avait renoncé à être assisté d'un avocat, a été ultérieurement interrogé puis mis en examen, ses droits lui étant alors notifiés

Le 9 avril 2019, le dirigeant de l'entreprise Victor a été placé sous le statut de témoin assisté. 5. Par ordonnance du 24 juillet 2020, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre. 6.

C... a été placée sous le statut de témoin assisté par le juge d'instruction qui n'a rendu aucune ordonnance. 5.

[J] a été placé sous le statut de témoin assisté. 5. Le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre par ordonnance du 16 août 2022 dont la société [1] a relevé appel.

parquet demande la mise en examen de la personne ; "et alors que le juge des enfants, qui devait répondre normalement par une ordonnance motivée expliquant les raisons du placement sous le régime du témoin