Y..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la société Laitière de Mayenne a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour fixer à 0 % le

de la Haute-Marne (la caisse), une déclaration de maladie, au titre d'une surdité, dont la prise en charge a été rejetée en raison de l'absence d'un audiogramme conforme aux conditions énoncées au tableau

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

La caisse ayant, le 3 janvier 2019, pris en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles la pathologie déclarée à nouveau, le 5 juillet 2018, par la victime, sur la base d'un nouvel audiogramme

X..., qui avait été exposé, dans le cadre de son travail, aux bruits mentionnés au tableau n 42 des maladies professionnelles, a été licencié le 31 mai 1988 ; qu'il a fait, le 22 juillet 1987, une déclaration

X... a déclaré le 14 janvier 2013 une pathologie que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la caisse

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme Huguette X... tendant à la prise en charge de sa surdité de perception bilatérale au titre du tableau n° 42 des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la perte auditive

X..., salarié de la société Valéo de 1966 à 1997, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, son employeur a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 16 octobre 2012, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau

Après enquête, le 7 janvier 2019, la CPAM a notifié à la société [2] - [3] la prise en charge de cette pathologie sur le fondement du tableau n°42 des maladies professionnelles 'atteinte auditive provoquée

A l'issue du colloque médico-administratif tenu le 3 octobre 2017, il a été relevé que l'affection déclarée relevait du tableau n°42 des maladies professionnelles, tout en constatant que les conditions

EXPOSÉ DU LITIGE Le 05 avril 2023, Monsieur [O] [G] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une maladie du tableau n° 42 « hypoacousie de perception » constatée par certificat

[G] a souscrit, le 4 juillet 2012, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, accompagnée de deux certificats médicaux des 12 février 2009 et 30

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

X..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la société Mobilière Saint-Jacques (la société) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour

et R. 142-24 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles.

[U] au motif que le délai de prise en charge prévu par le tableau n°42 était dépassé.