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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Ventes
6a0df8b8cdc6046d47592b34
20 mai 2026
contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, - par [L] [N] divorcée [D] : 303 179,95 € arrêtée au 27 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, en exécution
JCP
6a0f7a7bcdc6046d477ecd5c
19 mai 2026
Elle sollicite : - à titre principal : la condamnation de [T] [F] à lui payer : **au titre du prêt n°11085453 : 20.154,80€, avec intérêts au taux contractuel de 4,89 % sur le principal de 18.836,06€ et
TPRX LONS FOND
6a0cb177cdc6046d473a2183
[Q] [Z] un prêt personnel pour un montant de 10 000 euros au taux contractuel de 4,150 % l’an remboursable en 60 mensualités de 187,96 euros hors assurance.
PCP JCP fond
69dd386acdc6046d471f0791
7 avril 2026
Le taux d'intérêt contractuel est de 3 ,35 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des
ST AVOLD CIVIL
6a0f6829cdc6046d477d5187
21 mai 2026
[C] [F] à verser à la SAS EOS FRANCE : * la somme de 48 971,89 € avec intérêts au taux contractuel de 6,70 % l’an à compter du 11 avril 2024, * la somme de 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure
comm
6079d3f49ba5988459c59eb4
18 février 2004
X... a demandé la restitution à la banque de ce qu'il a estimé être trop perçu, à savoir la différence résultant entre le taux contractuel et le taux légal des intérêts prélevés sur son compte ; Attendu
JCP FOND
6a1a087ccdc6046d476c22b0
euros en principal avec intérêts au taux contractuel de 4,59 % à compter de l’assignation, - en tout état de cause, sa condamnation au paiement de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure
PCP JTJ proxi fond
6a0e0399cdc6046d4759f33c
contractuel annuel de 7.45 % remboursable en 24 mensualités de 414.55 euros, - un prêt d’honneur COZEP4778043 d’un montant de 1500 euros au taux contractuel annuel de 0 % remboursable en 4 mensualités
JUGE CTX PROTECTION
6a15f523cdc6046d47068ac7
26 mai 2026
[E] [J] [I] un prêt personnel d’un montant de 1482,89 euros, remboursables en 23 mensualités au taux d’intérêt contractuel de 6,99 % l’an.
Chambre civile Section 1
69fc2bd4cdc6046d47e36a60
6 mai 2026
[K] [B] à lui payer la somme de 22 064,54 € arrêté au 02/09/2024 avec intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, En tout état de cause : ce que
3ème chambre A
69ef1b97cdc6046d47aff809
23 avril 2026
[D], solidairement avec la société [X] [K], à payer à la [Adresse 6] la somme de 29.808,96 euros outre intérêts au taux contractuels de 1,67 % l'an à compter du 6 juin 2024 jusqu'à parfait règlement,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201039
5 septembre 2019
et d'annuler en conséquence le commandement ; Attendu que pour valider le commandement à fin de saisie-vente délivré le 22 juin 2016 pour un montant en principal de 4 408,43 euros avec intérêts au taux
JugeContentieuxProtection
69d6bc62cdc6046d4790d05b
PARIBAS a fait assigner Monsieur [W] [C] devant le Juge des contentieux de [Localité 1] aux fins de voir condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes : - 11 600,46 €, outre les intérêts au taux
ECLI:FR:CCASS:2021:C200926
30 septembre 2021
Ces derniers ont assigné Mme [N] devant un tribunal de grande instance et sollicité sa condamnation à leur payer la somme de 55 636,36 euros, outre les intérêts au taux contractuel. 3.
6a17398ccdc6046d47258572
[E] [U] un crédit renouvelable d’une durée d’un an renouvelable, d’un montant maximum de 5.000 €, remboursable à un taux contractuel variable.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100511
26 avril 2017
[P], selon décompte arrêté au 15 mars 2014, avec intérêts de droit au taux contractuel de 12 % l'an à compter du 15 mars 2014, - à hauteur de 244 555,79 euros, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100783
29 juin 2016
(l'emprunteur) un prêt immobilier de 229 700 euros ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme le 16 mai 2012, elle a assigné l'emprunteur en paiement du solde du prêt, avec intérêts au taux contractuel
6a0e037ecdc6046d4759f134
[N] [O] deux prêts de microcrédit : - un prêt microcrédit Relance [Numéro identifiant 1] d’un montant de 5000 euros au taux contractuel annuel de 3 % remboursable en 36 mensualités de 145,41 euros - un
ECLI:FR:CCASS:2019:C100483
22 mai 2019
(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Cetelem un prêt personnel d'un montant de 16 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 314,48 euros au taux contractuel de 6,69 % ; que, plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00152
28 février 2018
la Société générale (la banque) a déclaré une créance, au titre d'un prêt, pour un montant global non échu de 298 242 euros intégrant les cotisations d'assurance décès-invalidité et les intérêts au taux
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