CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 569 résultats pour « taux contractuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Ventes

6a0df8b8cdc6046d47592b34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, - par [L] [N] divorcée [D] : 303 179,95 € arrêtée au 27 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, en exécution

Source officielle

Page 2 sur 4129

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP

6a0f7a7bcdc6046d477ecd5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle sollicite : - à titre principal : la condamnation de [T] [F] à lui payer : **au titre du prêt n°11085453 : 20.154,80€, avec intérêts au taux contractuel de 4,89 % sur le principal de 18.836,06€ et

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb177cdc6046d473a2183

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [Z] un prêt personnel pour un montant de 10 000 euros au taux contractuel de 4,150 % l’an remboursable en 60 mensualités de 187,96 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd386acdc6046d471f0791

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le taux d'intérêt contractuel est de 3 ,35 % ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 9140,15 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel;la capitalisation des

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6829cdc6046d477d5187

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [F] à verser à la SAS EOS FRANCE : * la somme de 48 971,89 € avec intérêts au taux contractuel de 6,70 % l’an à compter du 11 avril 2024, * la somme de 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eb4

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... a demandé la restitution à la banque de ce qu'il a estimé être trop perçu, à savoir la différence résultant entre le taux contractuel et le taux légal des intérêts prélevés sur son compte ; Attendu

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a087ccdc6046d476c22b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

euros en principal avec intérêts au taux contractuel de 4,59 % à compter de l’assignation, - en tout état de cause, sa condamnation au paiement de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0399cdc6046d4759f33c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

contractuel annuel de 7.45 % remboursable en 24 mensualités de 414.55 euros, - un prêt d’honneur COZEP4778043 d’un montant de 1500 euros au taux contractuel annuel de 0 % remboursable en 4 mensualités

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f523cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [J] [I] un prêt personnel d’un montant de 1482,89 euros, remboursables en 23 mensualités au taux d’intérêt contractuel de 6,99 % l’an.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69fc2bd4cdc6046d47e36a60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [B] à lui payer la somme de 22 064,54 € arrêté au 02/09/2024 avec intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, En tout état de cause : ce que

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b97cdc6046d47aff809

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D], solidairement avec la société [X] [K], à payer à la [Adresse 6] la somme de 29.808,96 euros outre intérêts au taux contractuels de 1,67 % l'an à compter du 6 juin 2024 jusqu'à parfait règlement,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201039

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

et d'annuler en conséquence le commandement ; Attendu que pour valider le commandement à fin de saisie-vente délivré le 22 juin 2016 pour un montant en principal de 4 408,43 euros avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69d6bc62cdc6046d4790d05b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARIBAS a fait assigner Monsieur [W] [C] devant le Juge des contentieux de [Localité 1] aux fins de voir condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes : - 11 600,46 €, outre les intérêts au taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200926

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Ces derniers ont assigné Mme [N] devant un tribunal de grande instance et sollicité sa condamnation à leur payer la somme de 55 636,36 euros, outre les intérêts au taux contractuel. 3.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a17398ccdc6046d47258572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [U] un crédit renouvelable d’une durée d’un an renouvelable, d’un montant maximum de 5.000 €, remboursable à un taux contractuel variable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100511

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[P], selon décompte arrêté au 15 mars 2014, avec intérêts de droit au taux contractuel de 12 % l'an à compter du 15 mars 2014, - à hauteur de 244 555,79 euros, pour M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100783

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

(l'emprunteur) un prêt immobilier de 229 700 euros ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme le 16 mai 2012, elle a assigné l'emprunteur en paiement du solde du prêt, avec intérêts au taux contractuel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e037ecdc6046d4759f134

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [O] deux prêts de microcrédit : - un prêt microcrédit Relance [Numéro identifiant 1] d’un montant de 5000 euros au taux contractuel annuel de 3 % remboursable en 36 mensualités de 145,41 euros - un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100483

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Cetelem un prêt personnel d'un montant de 16 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 314,48 euros au taux contractuel de 6,69 % ; que, plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00152

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

la Société générale (la banque) a déclaré une créance, au titre d'un prêt, pour un montant global non échu de 298 242 euros intégrant les cotisations d'assurance décès-invalidité et les intérêts au taux

Source officielle