X..., l'a assigné en paiement de la somme de 69 636,63 francs, montant du solde débiteur de ce compte arrêté au 31 mars 1988, outre intérêts au taux contractuel de 1,2 % par mois; que M.

-Ordonner en conséquence la substitution du taux de l'intérêt légal de l'année 2011 au taux contractuel.

A l'appui de sa demande elle expose que le dispositif de la décision qui prévoit : "CONDAMNE 5 054,04 outre les intérêts au taux contractuel de 2,26% l'an à compter du 28 août 2023 jusqu'à paiement complet

contractuel de 4,25 % sur 20 521,46 euros et au taux légal sur 1 598,13 euros, et celle de 95 083,92 euros, outre intérêts à compter du 11 août 2004 au taux contractuel de 4,75 % sur 88 373,50 euros et

PASSEPORT CREDIT n°3 avec intérêts au taux contractuel de 4,85% à compter du 30 septembre 2024, date de la déchéance du terme jusqu'à parfait règlement ; la condamner à payer la somme de 1.544,31 euros

au taux contractuel de 08% l'an jusqu'au 29 novembre 2023 et dans la limite de sa garantie d'un montant de 16 000 euros, * 76 270,30 euros arrêtée au 3 octobre 2023 au titre du prêt n°06670796 avec intérêts

U... en paiement d'une certaine somme, avec intérêts au taux contractuel, au titre d'une reconnaissance de dette signée le 15 octobre 1997 ; Attendu que M. C... Z...

Mme R... ont opposé la disproportion manifeste de ceux-ci à leurs biens et revenus ; Attendu que pour condamner M. et Mme R... à payer à la banque les sommes de 232 211,25 euros, avec intérêts au taux

Le taux d'intérêt contractuel ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 8275,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme

sa qualité de caution solidaire de la SARL BRASSERIE DE L’AURORE au titre du prêt n° 106875E et dans la limite de son engagement, au paiement de la somme de 12 124,56 euros, majorée des intérêts au taux

[Z] [C] un crédit personnel n° 71393911430 d'un montant de 8 380 euros au taux contractuel de 4,4682 % l'an, d'une durée 88 mois.

la société coopérative Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) deux crédits à la consommation, le premier d'un montant de 9 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités, au taux

solde débiteur de son compte courant ; qu'il a formé la même réclamation contre Mme Y..., en sa qualité de caution ; que M. et Mme Y... ont demandé restitution de la différence entre les intérêts au taux

En effet, le taux contractuel de ce prêt est de 4,40% et le taux d'intérêts au taux légal au second semestre 2026 est de 2,62% et le taux d'intérêts au taux légal majoré est de 7,62%.

Le crédit est remboursable en 60 mensualités de 273,90 € avec assurance au taux contractuel de 4,79 %. Le véhicule a été livré à M. [R] [D] le 7 juillet 2022.

contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, - par [L] [N] divorcée [D] : 303 179,95 € arrêtée au 27 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % et cotisations d’assurances, en exécution

Elle sollicite : - à titre principal : la condamnation de [T] [F] à lui payer : **au titre du prêt n°11085453 : 20.154,80€, avec intérêts au taux contractuel de 4,89 % sur le principal de 18.836,06€ et

[Q] [Z] un prêt personnel pour un montant de 10 000 euros au taux contractuel de 4,150 % l’an remboursable en 60 mensualités de 187,96 euros hors assurance.