contractuels à 4,65% à compter du 13 janvier 2024 -2 175,83€, outre intérêts au taux contractuels à 4,65% à compter du 13 janvier 2024 -772,23€ outre intérêts au taux contractuels à 4,75% à compter du

somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4%, jusqu'au complet paiement dans la limite

postérieurs au taux contractuel majoré de 3 points soit 7,10 % l'an à échoir en mémoire au titre du prêt n° 7698820 d'un montant initial de 76 220 euros au taux contractuel de 4,10 % l'an ; et admettre

, en paiement des sommes de 29 169,28 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 26 février 2010, représentant le solde de ce prêt, et de 18 395,48 euros, outre intérêts au taux légal à compter

X..., l'a assigné en paiement de la somme de 69 636,63 francs, montant du solde débiteur de ce compte arrêté au 31 mars 1988, outre intérêts au taux contractuel de 1,2 % par mois; que M.

contractuel à 1,60% l'an ; 380,62 euros outre intérêts au taux contractuel à 1,90% l'an à compter du 9 mars 2023 ; 5 135,62 euros outre intérêts au taux contractuel à 1,50% à compter du 9 mars 2023 

-Ordonner en conséquence la substitution du taux de l'intérêt légal de l'année 2011 au taux contractuel.

A l'appui de sa demande elle expose que le dispositif de la décision qui prévoit : "CONDAMNE 5 054,04 outre les intérêts au taux contractuel de 2,26% l'an à compter du 28 août 2023 jusqu'à paiement complet

contractuel de 4,25 % sur 20 521,46 euros et au taux légal sur 1 598,13 euros, et celle de 95 083,92 euros, outre intérêts à compter du 11 août 2004 au taux contractuel de 4,75 % sur 88 373,50 euros et

[X] et sa soeur Mme [X] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités assorties d'un taux contractuel ramené à 3,45% par avenant du 26 novembre 2014. 2.

PASSEPORT CREDIT n°3 avec intérêts au taux contractuel de 4,85% à compter du 30 septembre 2024, date de la déchéance du terme jusqu'à parfait règlement ; la condamner à payer la somme de 1.544,31 euros

U... en paiement d'une certaine somme, avec intérêts au taux contractuel, au titre d'une reconnaissance de dette signée le 15 octobre 1997 ; Attendu que M. C... Z...

au taux contractuel de 08% l'an jusqu'au 29 novembre 2023 et dans la limite de sa garantie d'un montant de 16 000 euros, * 76 270,30 euros arrêtée au 3 octobre 2023 au titre du prêt n°06670796 avec intérêts

Mme R... ont opposé la disproportion manifeste de ceux-ci à leurs biens et revenus ; Attendu que pour condamner M. et Mme R... à payer à la banque les sommes de 232 211,25 euros, avec intérêts au taux

Le taux d'intérêt contractuel ;Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 8275,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme

[Z] [C] un crédit personnel n° 71393911430 d'un montant de 8 380 euros au taux contractuel de 4,4682 % l'an, d'une durée 88 mois.

la société coopérative Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) deux crédits à la consommation, le premier d'un montant de 9 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités, au taux

solde débiteur de son compte courant ; qu'il a formé la même réclamation contre Mme Y..., en sa qualité de caution ; que M. et Mme Y... ont demandé restitution de la différence entre les intérêts au taux

En effet, le taux contractuel de ce prêt est de 4,40% et le taux d'intérêts au taux légal au second semestre 2026 est de 2,62% et le taux d'intérêts au taux légal majoré est de 7,62%.

Le crédit est remboursable en 60 mensualités de 273,90 € avec assurance au taux contractuel de 4,79 %. Le véhicule a été livré à M. [R] [D] le 7 juillet 2022.