Par un courrier du 2 février 2019, Mme C... a demandé au maire de la commune de Châtillon de lui verser le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) et de fixer le taux global d’incapacité

A de révision du taux de sa pension pour aggravation, notamment, d'une infirmité dénommée séquelles de côte cervicale gauche, évaluée au taux global de 30 % dont seulement 15 % imputables au service, a

A B a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 réduisant le montant de sa pension militaire d'invalidité à un taux global de 85 %.

A à un taux global de 80 % ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour régionale des pensions de Versailles en date du 12 mai 2005 est annulé en tant qu'il a fixé à 85 % le taux global

A tendant à la révision de ses droits à pension en les maintenant au taux global de 85 % ; que M.

Ainsi, le taux global de la pension militaire d'invalidité de M.

GLOBAUX DES COTISATIONS APPLICABLES A CHAQUE CATEGORIE DE RISQUE, IL Y A LIEU EGALEMENT D'ANNULER DANS LES LIMITES DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE, L'ARTICLE 3 EN TANT QU'IL FIXE A 9,5 % LE TAUX GLOBAL

X, un taux global de 100 % + 23° + article L. 37 ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse du 5 février 2001 et de rejeter la demande présentée

de 30 % au titre d'une anguillulose, portant ainsi le taux global d'invalidité de sa pension à 60 % pour la période du 28 novembre 2011 au 27 novembre 2014 et à 25 % à compter du 28 novembre 2014 ; que

[U] [J] a été victime le 25 juillet 2016 à la date de consolidation du 15 mars 2018 ; - fixé à 8% le coefficient professionnel, de telle sorte que le taux global sera de 28% ; - dit que la caisse primaire

global de 43 %, ensemble la décision du 6 janvier 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de fixer à 53 % le taux global d'invalidité non imputable au service en tenant compte

des pensions de Bordeaux, sur appel de Mme Aïcha X... veuve Y, réformant le jugement du tribunal des pensions de la Gironde du 4 décembre 1998, a accordé un droit à pension militaire d'invalidité au taux

global à 85 % mais sans préciser la part qui, dans ce taux global, correspondait à l'IPP physique ; que c'était en raison de cette double imprécision que le tribunal avait, par jugement avant-dire droit

A, représenté par Me Habrant, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a limité à 51% son taux

du rapport d'expert, un "taux global", de sorte qu'en le qualifiant de "taux médical" auquel elle a estimé devoir ajouter 5 % au titre du préjudice professionnel, la cour d'appel a dénaturé le rapport

de cotisation global des travailleurs indépendants bénéficiant du régime micro-social, ainsi que ce taux de cotisation global lui-même et la répartition des sommes ainsi cotisées entre les différentes

attaqué (Angers, 22 mars 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors que, en cas d'accidents de travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux

CORRESPONDANT A L'UNE D'ELLES, QU'AINSI, UN TAUX GLOBAL NE POUVAIT PAS ETRE APPLIQUE QUI NE CORRESPONDAIT QU'A L'UNE DES DEUX INVALIDITES ET ALORS ENFIN QU'IL NE RESULTE PAS DE LA DECISION INFIRMATIVE