engins de chantier d'Espagne en France, sous certaines conditions de prix et de dates qui ont été acceptées; qu'au motif que la société Kuhne et Nagel avait modifié ensuite à plusieurs reprises les termes

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 juin 1990) que Mme X... a été embauchée le 30 avril 1985 par la société Freppel Lechleiter Imprimerie en qualité d'attaché de direction aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2002), qu'engagé aux termes d'un contrat à durée

d'assurance sur la vie prévoyant le versement d'une rente viagère à son terme ; qu'ayant refusé le montant proposé par l'assureur au terme du contrat, elle l'a assigné en fixation de la rente et en paiement

France Nord ( société X...) des véhicules utilitaires en mars 1990 et juin 1992; que, par lettre du 13 avril 1993, la société locataire a avisé son bailleur de ce qu'elle entendait mettre un terme aux

" et/ou "les cinq années suivantes" - s'appliquent les termes "période identique" ; que la durée de la période de renouvellement n'est pas déterminée avec la précision exigée pour fixer le terme du contrat

titulaire, pour divers locaux, d'un bail conclu au visa du décret du 30 septembre 1953, l'association Centre culturel islamique de Paris, a reçu de la propriétaire, la société André X..., un congé pour le terme

l'acquéreur a demandé que la vente soit déclarée parfaite ; que les consorts de Y... lui ont opposé la caducité de la promesse et la force majeure liée à l'impossibilité de régulariser l'acte dans les termes

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre

[F] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Elan polo international

Reprochant à la société Angel et Vander de ne pas avoir calculé ses honoraires conformément aux termes du contrat et de lui régler avec retard ses factures, Mme [M] l'a assignée en paiement de l'indemnité

X... a été engagé le 14 décembre 1990 par Mme Y... en qualité de cuisinier dans une crêperie, par contrat saisonnier à durée déterminée dont le terme était fixé en principe au 28 février 1991 ; qu'à

[M] aux termes d'un contrat du 26 novembre 2016 à effet au 23 janvier 2017, prévoyant une rétrocession d'honoraires de 2 900 euros hors taxes par mois. 2. M. [X] a notifié à M.

1998), statuant en référé, que le 9 avril 1986, le Groupement foncier agricole de Peyroche (le GFA), a donné un terrain à bail à l'association "Aéroclub de l'Ardèche", pour une durée de 9 ans ; que le terme

constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat. 8.

En dernier lieu, cependant, lorsque un tribunal administratif a rejeté une demande tendant à la reprise des relations contractuelles et que, postérieurement à son jugement, le terme du contrat est atteint

X... a réclamé paiement d'une somme représentant les salaires à échoir jusqu'au terme du contrat, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture anticipée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

2005 au 31 août 2006 ; qu'à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 août 2007, elle a été engagée par un nouveau contrat passé avec ce GRETA, pour un temps de travail de 50 %, et par un autre contrat

, pour le transport de matériel sur le territoire lybien, la Société commerciale de transports transatlantiques Orient (SCTTO) a loué des tracteurs à la société Fagioli SPA (société Fagioli) ; qu'au terme

Soutenant que les pièces produites lors de la demande de prêt étaient des des faux, la banque, après avoir prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt, a assigné Mme [T] en paiement.