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6 347 résultats pour « testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Marcel A

6137256bcd5801467741d8f2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

. ; "aux motifs que les trois actes authentiques produits par les parties civiles dans lesquels le testament du 19 décembre 1961 est mentionné sous l'origine de propriété, qui se bornent à reproduire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100159

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

en France et en Espagne de [J] [A], a assigné ces dernières en nullité du testament authentique du 28 juillet 2015.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fd

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

d'expertise a été ordonné et l'expert a conclu qu'Anne Marie Y..., épouse X... n'était pas le scripteur du testament litigieux ; (...) qu'une contre-expertise a été confiée à Françoise de J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100763

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... en délivrance du legs ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de dire le testament nul et de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'un testament olographe signé de la main du testateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100288

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme [B], ès qualités d'héritière de [K] [B], fait grief à l'arrêt de déclarer nul le testament olographe du 26 mars 2009, alors « qu'en dépit de l'irrégularité affectant sa date, un testament olographe

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48b95

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en deux branches : Attendu que Madeleine X..., placée sous tutelle le 29 mai 1997, a par acte du 23 octobre 1996 annulé tous les testaments

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421906

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

permettre d'hériter en totalité de la succession de Suzanne C... ; " en réalité, trois testaments olographes signés du nom de Suzanne C... ont été produits dans la procédure : - " un testament daté

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Interrogée successivement par ces deux notaires sur l'existence des testaments susvisés , maître [EZ] [E] les a informés , par courriers des 12 janvier et 10 février 2015 , que 'le testament de [C] [B]

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

qu'elle avait ensuite signé ; "alors que, d'une part, les parties civiles faisaient valoir que la signature attribuée à Marguerite X..., épouse Z... figurant sur le testament daté du 18 janvier 2002

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a87

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Louise X..., veuve Y..., est décédée le 21 décembre 1994 à l'âge de 89 ans, sans héritiers en ligne directe, en laissant un testament

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00680

Cassation

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E] a assigné ses tantes en nullité du testament. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100560

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[H] [K], bénéficiaire d'un testament antérieur, a assigné Mme [O] en nullité du testament du 21 avril 2010, ainsi que d'un testament olographe du 22 février 2006, également rédigé en faveur de celle-ci

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e78

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

des testaments des 7 et 14 février 1985, alors que, selon le moyen, la révocation des dispositions testamentaires doit être expresse et non équivoque; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

même à un testament étranger découvert en France.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b2f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'aux termes d'un testament olographe

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Considérant que le testament ne reflétait pas l'exacte volonté de la défunte, M.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406004

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

; qu'en l'espèce, la preuve de la fausseté de la date résulte de la discordance entre la date et le lieu mentionnés sur le testament et la lettre d'expédition faisant corps avec lui corroborée par le

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63fe

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

légataire universel son époux Emile X..., aux droits duquel vient notamment Charles X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant relevé qu'un expert chargé de la vérification d'écriture de ce testament

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda2

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Henri-Hugues X... a eu deux filles d'un premier mariage : Laure et Françoise ; que, par testament olographe du 15 juillet 1967, sa tante, Mme Marcelle X... a pris les dispositions suivantes : "J'institue

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

, à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que, même si la graphologie n'était pas une science exacte, il ressortait de deux rapports d'experts concordants sur les trois consultés que le testament

Source officielle

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