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2 614 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100558

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[F] [I] et en l'état d'un testament olographe instituant l'association Secours catholique légataire universelle ; que M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100854

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise B... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes Y... et Z..., et en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301273

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

(les consorts J...), héritiers légitimes de Berthe S..., décédée le [...] , ont demandé l'annulation du testament olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par testament olographe du 30 août 2012, le défunt a exprimé ses dernières volontés dans les termes suivant : « Je soussigné [I] [J] déclare établir mon testament comme suit : Je révoque toutes dispositions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd92b00b7da2d0a364ea89e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

DISCUSSION : Le litige soumis à la Cour concerne la validité du testament olographe daté du 2 octobre 1978, dont la nullité est requise par les Consorts [V].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100288

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme [B], ès qualités d'héritière de [K] [B], fait grief à l'arrêt de déclarer nul le testament olographe du 26 mars 2009, alors « qu'en dépit de l'irrégularité affectant sa date, un testament olographe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100608

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 2020), [B] [P] est décédé le 15 septembre 2013 en laissant pour lui succéder ses deux fils, [U] et [D], en l'état d'un testament olographe daté du 8 avril

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100898

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

L... est décédé le 28 mai 2011 sans héritier réservataire, en l'état de quatre testaments olographes datés des 22, 24, 26 janvier et 7 février 2006 ; que, se prévalant de celui daté du 22 janvier 2006,

Source officielle
CC

civ1

61372433cd580146774137e0

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 novembre 2000) que Paul X... est décédé, le 9 mai 1991 ; que par testament

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300034

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V], légataire particulier, selon testament olographe établi par sa mère, décédée le 28 août 2003, des lots n° 34 et 63, en paiement de charges de copropriété et de dommages-intérêts pour résistance abusive

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100315

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 novembre 2015), qu'[M] [V] est décédé le [Date décès 1] 2012 en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100522

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

A..., en l'état d'un testament olographe du 5 octobre 2012, léguant divers biens mobiliers et immobiliers à Mme P..., infirmière libérale. 2. Celle-ci a assigné M. A... en délivrance de son legs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100295

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

E... est décédé le [...]       , en l'état d'un testament olographe du 7 septembre 1964, par lequel il a consenti des legs à titre particulier ; qu'en mai 2012, MM. Henri, Jacques, Y... et G...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

La société Prédica demande à la cour de prendre acte qu'elle s'en remet à la décision de la Cour sur la demande de nullité du testament olographe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100210

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme W..., et leurs trois filles, L..., N... et I..., en l'état d'un testament authentique du 28 mai 2002, d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jean-Michel Z..., et en l'état d'un testament olographe du 9 septembre 2005 désignant Mme Y... légataire universelle ; que, soutenant que son père avait diverti son patrimoine au profit de cette dernière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100511

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 mars 2015), que [F] [P], décédé le [Date décès 1] 2000, avait, par testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100210

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

17 janvier 2024),, [P], [J] est décédé le 24 juin 2013, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme, [T], et ses deux enfants, MM., [E] et, [Z], [J], nés d'une précédente union, et en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100249

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2021), [O] [P] est décédé le 22 juillet 2013, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe daté du 9 juin 2009 et de deux codicilles datés des 9

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100977

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y... et ses trois enfants, Stéphane, Bruce et Florence, en l'état d'un testament

Source officielle