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2 535 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par testament olographe du 30 août 2012, le défunt a exprimé ses dernières volontés dans les termes suivant : « Je soussigné [I] [J] déclare établir mon testament comme suit : Je révoque toutes dispositions

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100315

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 novembre 2015), qu'[M] [V] est décédé le [Date décès 1] 2012 en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100522

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

A..., en l'état d'un testament olographe du 5 octobre 2012, léguant divers biens mobiliers et immobiliers à Mme P..., infirmière libérale. 2. Celle-ci a assigné M. A... en délivrance de son legs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100295

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

E... est décédé le [...]       , en l'état d'un testament olographe du 7 septembre 1964, par lequel il a consenti des legs à titre particulier ; qu'en mai 2012, MM. Henri, Jacques, Y... et G...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

La société Prédica demande à la cour de prendre acte qu'elle s'en remet à la décision de la Cour sur la demande de nullité du testament olographe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100210

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme W..., et leurs trois filles, L..., N... et I..., en l'état d'un testament authentique du 28 mai 2002, d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jean-Michel Z..., et en l'état d'un testament olographe du 9 septembre 2005 désignant Mme Y... légataire universelle ; que, soutenant que son père avait diverti son patrimoine au profit de cette dernière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100511

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 mars 2015), que [F] [P], décédé le [Date décès 1] 2000, avait, par testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100977

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y... et ses trois enfants, Stéphane, Bruce et Florence, en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100720

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2016) que James Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Françoise, en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101137

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament olographe établi par Suzanne E... alors, selon le moyen, que constitue un acte d'exécution d'un legs toute prise de possession du bien légué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100171

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

A..., en l'état d'un testament olographe du 17 avril 2008 indiquant son souhait que la pleine propriété de l'appartement de Franconville occupé par cette dernière lui revienne, « seulement dans la mesure

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401087

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9f0

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, prononçant l'annulation du testament

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

frère du défunt, avait fait assigner Mme [L] [P] par exploit d'huissier du 6 août 2015, a rendu un jugement dans les termes suivants : 'Vu les articles 901 et 815-9 du code civil, Vu les (sic) testament

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100218

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Y... ; que dans son testament olographe du 31 août 2007, le défunt a précisé « je lègue à ma seconde épouse Mme H... E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100821

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

X... est décédée le [...], sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe du 17 mai 2017, désignant ses cousins, M. et Mme S..., M. et Mme T..., MM. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100038

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

N... est décédé le [...], en l'état d'un testament olographe du 16 mars 2010, révoquant un précédent testament en faveur de son épouse, Mme M..., et instituant sa nièce, Mme F..., légataire universelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100422

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

du 25 mars 2001, déclare valable le testament olographe en langue française du 25 mars 2002 déposé au rang des minutes de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100560

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[H] [K], bénéficiaire d'un testament antérieur, a assigné Mme [O] en nullité du testament du 21 avril 2010, ainsi que d'un testament olographe du 22 février 2006, également rédigé en faveur de celle-ci

Source officielle