La société à responsabilité limitée (SARL) Window Conseil, qui exerce une activité de confection et pose de rideaux et de tissus d'ameublement, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

et un échantillon de tissu qui se complètent pour illustrer un tissu d'ameublement (et sa fabrication) ; deux articles que cet ex-salarié devenu concurrent, déclarait avoir obtenus chacun d'une provenance

engagée en qualité de mandataire-gérant par la société Vilar, aux droits de laquelle vient la société Vilar centrale CVDH Ile-de-France, exploitant des magasins de vente au détail de papiers peints et de tissus

Maintenant vous serez concerné par nos tissus d'ameublement pour les rideaux, sièges, couvre lits, etc...

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 août 2019, la SAS Bayart Vanoutryve, présidée par la SARL Palm, ayant pour activité la création, la conception et la fabrication de tissus d'ameublement, a déposé

X... qui n'exerçait aucune fonction impliquant initiatives ou responsabilités et dont la formation d'ingénieur agronome n'était pas directement applicable au négoce de tissus d'ameublement, ne remplissait

date du 19/04/2023 à l'égard de : SAS JLF [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 890 692 239 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement

de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus

ne serait pas similaire ; Que, pour que leur position puisse être retenue, il conviendrait que les époux [L] établissent que, pendant deux années, le tissu des cousins n'a pas été exposé

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant exerce une activité professionnelle depuis le mois de janvier 2020 en qualité d'agent de nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement

A titre principal : 1/ Dire et juger que le préavis de 6 mois laissé à Bissate était suffisant, en ce qu'il lui a permis de se réorganiser et de développer les marques de tissus d'ameublement qu'elle

d'ameublement à la coupe (tissus d'ameublement au mètre ; voilages et rideaux sur-mesure) et de rideaux prêts à poser, la fabrication, la conception, la distribution, la commercialisation ou la vente

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire, avec maintien de l'activité jusqu'au 31 mai 2025 à minuit, de la : SAS NEUFTEX - Sigle: TOTO [Adresse 1] Enseigne : TOTO Activité : commerce de tissus

de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus

des locaux commerciaux au rez-de-chaussée et à l'entresol d'un immeuble, soumis au statut de la copropriété, situé au [Adresse 3] ; ces deux sociétés, d'un même groupe, y exploitent un commerce de tissus

L'activité prévue au bail est: «'antiquités, décoration, tissus d'ameublement, cadeaux, salon de thé et traiteur, dégustation de plats réchauffés sur place sans odeur, à l'exclusion de toutes préparations

X... et Mme Y..., le 31 octobre 2001, les droits de reproduction sur un dessin pour ameublement ; qu'elle a procédé, le 22 janvier 2002, au dépôt de ce dessin à l'INPI lequel a été rendu public le 25 juin

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 août 2019, la SAS Bayart Vanoutryve, présidée par la société Palm et ayant pour activité la création, la conception et la fabrication de tissus d'ameublement