; Attendu qu'en statuant par de tels motifs, alors que si l'établissement d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature a été rendu possible à la suite d'une faute du titulaire

Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 juin 2014), que, titulaires

du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la Société française de radiotéléphone ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er février 2018), que Mme N..., titulaire

X..., titulaire d'un compte dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois, a assigné celle-ci, ainsi que la société Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe, en remboursement

; Donne acte à la société Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 août 2017), que Mme V..., titulaire

(la société DLES), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la Caisse), a recherché la responsabilité de cette

ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 8 juin 2017 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2017), que Mme H..., titulaire

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [S] est titulaire d’un compte courant postal n° [XXXXXXXXXX03] ouvert dans les livres de la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), la société Etablissements [V] frères (la société), titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la société Banque Delubac & Cie (la banque), a assigné

[R] [E] [M] [S], dit [R] [S], et les investigations ont révélé qu'il était titulaire d'un compte bancaire français ouvert sous ce nom auprès de l'établissement [4] alimenté par un compte yéménite grâce

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, titulaire

X..., titulaire d'un compte professionnel à la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Centre Loire (la caisse) pour son activité de transporteur autoroutier et assigné le 5 décembre 2003 par cet

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 1991), que M. de X..., titulaire

Z... était le président, était titulaire d'un compte courant à la banque Scalbert Dupont (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la banque a déclaré

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 23 septembre 1996 et le 6 février 1998, l'association Stade de Reims Champagne (l'association), titulaire

[U], titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Milleis banque (la banque), a contesté auprès de cette dernière un virement opéré sur son compte en indiquant avoir été victime d'une fraude

X..., titulaire d'un compte de dépôts ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (la BNP) a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à règlement mensuel ; que son compte étant devenu

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;